Inscriptions scolaires suspendues à Bruxelles-Ville

n.c.

Vendredi 9 janvier 2009

La présidente du tribunal des référés de Bruxelles, Aurélie Magerman, a remis au 15 janvier l’audience de plaidoiries dans le dossier des inscriptions en première année secondaire des écoles de la Ville de Bruxelles.

En attendant, l’ordonnance du 10 décembre dernier qui suspendait la procédure d’inscriptions, est toujours en vigueur.

Un comité de parents d’élèves a assigné la Ville de Bruxelles devant le tribunal des référés, le mois dernier, pour obtenir la clarté, notamment sur les tirages au sort car les listes que ce comité avait obtenues ne correspondaient pas à celles de la Ville.

De nouvelles listes corrigées ont été transmises jeudi soir au cabinet de Me Vincent De Wolf, qui représente le comité de parents. Par conséquent, l’avocat a constaté ce vendredi qu’il n’avait pas encore pu disposer du temps matériel nécessaire pour vérifier l’exactitude des listes communiquées si tardivement et a demandé au tribunal de remettre l’affaire à bref délai.

Me De Wolf a précisé que, depuis le 10 décembre, de nouvelles listes lui ont été transmises à plusieurs reprises par la commune mais qu’« à chaque reprise, de nouvelles erreurs sont apparues ». Me Emmanuel Jakubowitz, le conseil de la ville de Bruxelles, a précisé que les listes communiquées jeudi soir « sont maintenant en ordre ». Les deux avocats se sont accordés pour échanger leurs conclusions écrites pour le 14 janvier prochain au plus tard, de manière à pouvoir plaider le lendemain.

Par conséquent, la prochaine audience a été fixée au jeudi 15 janvier à 11 heures.

(belga)