Arrêt Taxquet : des répercussions sur le procès Habran ?
n.c.
Mercredi 14 janvier 2009
A la suite de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme prononcé mardi en faveur de Richard Taxquet, les avocats de la défense attendent une prise de position du président de la Cour d'assises de Liège au procès de Marcel Habran et consorts. Les débats ne seront pas suspendus mais le président réfléchit aux conséquences de cette décision.
Mardi, la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg) a condamné la Belgique pour procès inéquitable envers Richard Taxquet, condamné le 7 janvier à 20 ans de prison pour l’assassinat d’André Cools et pour tentative d’assassinat sur Marie-Hélène Joiret, abattus à Cointe (Liège) le 18 juillet 2001.
Plusieurs avocats de la défense se sont inquiétés des conséquences qui pourraient découler de cet arrêt sur l’actuelle Cour d’assises qui se déroule à Liège. Aucune allusion à ce problème n’a été faite au cours de l’audience. Les différentes parties concernées se sont cependant entretenues avec le président Marc Dewart avant le début de l’audience.
Selon certains commentaires rapportés par des avocats dans les couloirs du palais de justice, le président Dewart ne prendra pas la décision de suspendre le procès après cette décision. Il pourrait cependant « agir et innover » en fonction de cette décision qui impose au droit belge de s’y conformer. Le président pourrait, dans les prochains jours, décider de s’exprimer en audience publique sur ce sujet. Dans le cas contraire, les avocats pourraient déposer des conclusions pour l’inviter à le faire.
« Cette décision prise à Strasbourg peut avoir des répercussions sur le procès actuellement en cours », explique Me Montiel-Corte, avocat de Thierry Dalem. « Cette décision estime que les arrêts de Cour d’assises prononcés en Belgique ne sont pas conformes à la convention des droits de l’homme car le jury ne motive pas ses décisions. » Selon Me Antoine, avocat de Jean-Marie Geerts, le législateur va certainement intervenir rapidement pour solutionner cette problématique.
« Plus aucune juridiction ne peut plus faire l’impasse sur la décision intervenue à Strasbourg », estime l’avocat. « Il faut trouver une solution immédiate. Car même si un recours (suspensif) était introduit devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, il faut savoir que cette chambre ne réforme que très rarement les précédentes décisions. » Me Gilissen, avocat de l’accusé Geerts, pense qu’il s’agit d’une révolution dans le landerneau judiciaire belge. « La Cour d’assises ne peut plus fonctionner comme par le passé », estime-t-il. « Il est essentiel que les jurés sachent quelles sont les règles qu’ils vont devoir appliquer. S’ils condamnent, doivent-ils motiver leur décision ? On ne peut pas jouer dans une pièce sans savoir quelles règles il faut appliquer. C’est pour cette raison que nous n’excluons pas l’opportunité d’inviter le président à se prononcer à ce sujet en déposant des conclusions. » Pour certains avocats, qui estiment que les conséquences de l’arrêt de Strasbourg s’appliquent dès à présent, des erreurs ont peut-être déjà été commises ce matin. Notamment lors du réquisitoire du
Procureur fédéral qui, dans son intervention classique, a précisé aux jurés qu’ils devront répondre « par oui ou par non » aux questions, sans devoir motiver leur décision.
Chaque intervenant interrogé sur ce sujet restait cependant extrêmement prudent quand aux mesures à prendre ou aux conséquences à tirer, dans un sens comme dans l’autre, au sujet de cet arrêt strasbourgeois.
Par ailleurs, un autre avocat, concerné par une Cour d’assises qui doit débuter lundi à Verviers, a précisé qu’il avait été informé que ce procès se déroulerait bien conformément au planning initialement prévu./.
(belga)
