Le gendarme de l’énergie a dérapé
CONDIJTS,JOAN
Jeudi 22 janvier 2009
Energie Petits arrangements entre contrôleur et contrôlés
La convention qui comprend ce passage a, selon nos informations, été signée entre les représentants de plusieurs intercommunales de distribution d’électricité et de gaz et Guido Camps, directeur du « contrôle des prix et des comptes du marché de l’électricité et du marché du gaz », le département majeur de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg). Soit le gendarme, public et indépendant, des marchés énergétiques belges.
Conclu en octobre 2007, l’accord prévoit une révision des modes de calcul de la valorisation des actifs des intercommunales de distribution. Un geste favorable à ces dernières et, surtout, selon plusieurs spécialistes des tarifs de distribution, coûteux pour le consommateur : « De telles mesures génèrent, estime l’un d’entre eux, indéniablement des hausses des coûts de distribution », coûts qui représentent environ 30 % de la facture électrique et 20 % de la note de gaz.
Le paragraphe bienveillant n’est pas gratuit. En échange, le régulateur obtient l’article 6 : les gestionnaires de réseau (les intercommunales) « s’engagent (…) à renoncer à toutes les procédures » engagées contre la Creg « devant le Conseil d’État et la cour d’appel ». Autrement dit, des tarifs débridés contre l’élimination d’un risque de (nouvelle) fustigation judiciaire du régulateur.
À la convention est annexé un projet de proposition d’arrêté royal (à transmettre au ministre de l’Énergie) qui reprend les adaptations de calcul précitées.
Un arrêté adopté ? Interrogé ce mercredi sur cette convention « confidentielle », le cabinet de Paul Magnette (PS), ministre de l’Énergie, répond « avoir eu vent, lors de l’arrivée du ministre, début 2008, d’un accord entre la Creg et certaines intercommunales portant sur la fixation des paramètres tarifaires en échange de l’abandon de recours judiciaires. Cela ne correspondait pas au prescrit légal selon lequel la Creg est tenue de faire des propositions après concertation avec l’ensemble des distributeurs. Nous n’avons pas accepté de discuter sur la base de cette proposition ».
Au cours du printemps 2008, le cabinet demande à la Creg d’organiser une « véritable » concertation. Chose faite en mai 2008. Le texte qui en sort n’a, selon nos informations, pas varié d’un iota par rapport à la version annexée à la convention confidentielle. Les équipes de Paul Magnette le rejettent et travaillent, elles-mêmes, à la rédaction d’un arrêté. Qui sera finalement adopté en septembre. La semaine dernière, Guido Camps, le directeur de la Creg (étiqueté OpenVLD) – qui n’a pas pu être joint hier soir – a par ailleurs fortement critiqué ce texte en Commission de l’économie de la Chambre, rappelant qu’il ne correspondait pas à la version proposée par ses soins.
Consulté ce mercredi soir, Test-Achats – qui siège au conseil général de la Creg – nous a confié ne pas avoir connaissance d’un tel accord mais selon l’association consumériste, « la Creg et les gestionnaires signataires de cette transaction sont dans l’illégalité la plus totale. De graves responsabilités sont en jeu pouvant aller jusqu’à la démission pure et simple des directeurs de la Creg. Cela pourrait aussi mener à une révision des tarifs de tous les gestionnaires de réseau concernés, en sachant que pour 2007 et 2008, ils ont été radicalement revus à la hausse, et que pour 2009, ils sont sur le point d’être fixés », nous a précisé Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test-Achats.
