Parachutes dorés : la FEB plaide pour un dialogue
n.c.
Mercredi 4 février 2009
La FEB plaide pour l’ouverture d’un dialogue « adulte entre la loi et la gouvernance d’entreprise » qui peut apporter une solution « adéquate et proportionnée » à la question des indemnités de départ des top managers.
"Il ne s'agit pas d'encourager le versement d'indemnités excessives en cas de départ anticipé. La FEB est en effet opposée au versement de primes à la mauvaise performance", rappelle Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire de la FEB. "Le président de la FEB, Thomas Leysen, avait d'ailleurs formulé des propositions en la matière. L'échec de l'approche législative confirme la nécessité d'une approche transparente de la question qui prend en compte la diversité des situations et ne pénalise pas de manière discriminatoire les dirigeants des sociétés cotées."
Le 7 novembre dernier, le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui limite les indemnités de départ des dirigeants des entreprises cotées en bourse. Dénoncés depuis de nombreuses années, les montants de ces « parachutes dorés » sont revenus sur le devant de la scène lorsque la crise financière a éclaté. Les indemnités empochées par les patrons d’entreprises qui s’effondraient avaient particulièrement choqué l’opinion publique.
Le texte déroge au droit du travail et prévoit que les indemnités de départ des cadres supérieurs dans les entreprises cotées en bourse seront limitées à un maximum de 12 mois de salaire fixe. Dans le cas d’une ancienneté prolongée, cette limitation peut aller jusqu’à 18 mois de salaire. La mesure est d’application pour les cadres supérieurs (définis comme « administrateurs exécutifs ») indépendamment du fait qu’ils soient employés ou actifs à travers une société de gestion au sein de l’entreprise.
Le Conseil d’Etat épingle les discriminations auxquelles le projet pourrait donner lieu : entre les administrateurs exécutifs employés et les autres employés, entre les administrateurs exécutifs des sociétés cotés en bourse et ceux des sociétés non cotées, entre les administrateurs exécutifs qui auraient commis une erreur et ceux qui n’en auraient pas commis, etc. Ces administrateurs n’auraient en outre pas droit à une indemnité de départ plus élevée issue d’une convention entre les parties ou parce qu’ils sont employés à durée déterminée, etc.
(Belga)
