La commission Fortis enquêtera
n.c.
Mercredi 4 février 2009
La Commission Fortis compte demander par écrit des informations à la Justice, allant contre le rapport des experts. Du coup, ces derniers se disent prêts à revoir leur copie.
La Commission Fortis a accouché d'un nouveau coup de théâtre ce mercredi soir. A l'issue d'un débat de près de cinq heures en Commission Fortis, le collège d'expert s'est dit disposé à se réunir à nouveau en vue de reformuler un nouveau rapport. « On peut penser à écrire les modalités de ce que vous pouvez faire. Il y a peut-être encore des pistes de réflexion », a indiqué Jean Dujardin. Le professeur Frans Vanistendael a embrayé, rapportant le contexte dans lequel le collège d'experts a dû travailler. « Vous avez juré que vous n'allez pas vous immiscer. Je vous pose la question: 'en êtes-vous sûr ?' Si vous en êtes sûr, je suis rassuré. Nous allons nous concerter entre nous », a-t-il indiqué, annonçant un nouveau rapport d'ici au 16 février.
Lors des débats, le président de la Commission, le libéral flamand Bart Tommelein, a proposé de « demander par écrit au procureur général près la Cour de cassation et au procureur général près la Cour d'appel (de Bruxelles) quelles sont les affaires en cours et l'état des procédures". Il compte entreprendre la même démarche vis-à-vis du Conseil supérieur de la Justice.
Le rapport remis par les experts mardi recommandait de ne pas engager la Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Fortis au risque d'enfreindre le principe de la séparation des pouvoirs. Les quatre experts avaient relevé les compétences exclusives du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) quant au contrôle sur le fonctionnement des cours et tribunaux.
Selon la VRT, le Conseil supérieur de la Justice lui-même prendrait ses distances par rapport au rapport. Le CSJ précise qu'il n'est pas seul compétent pour le contrôle du fonctionnement des cours et tribunaux. "Nous avons reçu certaines compétences constitutionnelles, mais je ne pense pas qu'il s'agisse d'une exclusivité. Je ne pense pas non plus que telle était la motivation du législateur", a indiqué Jean-Luc Cottyn, avocat général près la cour d'appel de Gand. "Je pense que la commission d'enquête parlementaire et la commission du Conseil supérieur peuvent éventuellement se révéler complémentaires et qu'elles peuvent donc toutes deux apporter une certaine plus-value", a-t-il commenté.
(belga)
