Ras-le-bol des notaires face à l’urbanisme

BURGRAFF,ERIC

Page 7

Mercredi 25 février 2009

Construction Insécurité juridique en vue

Alors que Batibouw ouvre ses portes jeudi, les notaires luxembourgeois préviennent : trop de droit tue le droit !

Trois pages pour un acte notarié en 1992… Quinze pages aujourd’hui… dont trois rien que pour les clauses urbanistiques ! Les notaires en ont ras-le-bol ! Ils parlent désormais de « crise de l’urbanisme ». « La rénovation perpétuelle du code pose un réel souci à tous les intervenants et s’avère même un frein économique », assure le leader des notaires luxembourgeois François Culot (Virton). Et de prendre sa calculette : entre 2002 et 2008, le Code wallon de l’aménagement du territoire (le Cwatup), qui compte 549 articles, a subi 645 modifications !

« Dans ces conditions, qui connaît encore le droit de l’Urbanisme ? En tout cas plus le citoyen, ni les architectes, ni les promoteurs… Quant aux fonctionnaires, ils ne disposent pas toujours des derniers textes légaux et motivent parfois sur la base d’articles modifiés entre-temps ! Avant, le droit de l’Urbanisme s’apprenait plus par la pratique que par la lecture du Moniteur et on ne changeait pas totalement les règles chaque année. Trop de droit tue le droit ! »

Et son collègue Vincent Dumoulin (Erezée) de préciser : « Plus aucun permis de bâtir n’est juridiquement sûr à 100 %. Cette insécurité est nuisible à l’investissement. En termes d’aménagement du territoire, ça devient intenable pour les notaires. Nous sommes constamment en train de nous demander si on peut ou pas passer un acte valablement. »

Et les notaires de lancer un appel au monde politique : « Nous demandons un moratoire comme en région de Bruxelles-Capitale. Mais un moratoire après un ultime nettoyage des textes du Cwatup ! »