Osons le débat sur les armes de neutralisation momentanée
n.c.
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Mercredi 25 février 2009
Carte blanche
Originellement mises au point pour contrôler les mouvements de foule, les armes de neutralisation momentanée, dites « à létalité réduite », ont été commercialisées sous l’égide de l’Otan. Il s’agit notamment des gaz au poivre, des bombes lacrymogènes ou même des autopompes redoutées par les hooligans du football. Ces armes de première génération comportent à la fois l’avantage de pouvoir contrôler les mouvements de foule et les émeutes, et le désavantage de ne pas permettre une intervention ciblée sur les seuls fauteurs de troubles.
Plus récemment, une deuxième génération d’armes de neutralisation momentanée, plus ciblée sur les interventions de proximité, a été mise au point. Il s’agit notamment des pistolets électriques (Taser X26) et de pistolets à air comprimé munis de balles non pénétrantes (arme cinétique de type FN 303) qui ont pour objectif de neutraliser les assaillants de manière plus individuelle. Ce type d’arme est utilisé fréquemment, en Amérique du Nord notamment, pour immobiliser des personnes représentant un danger réel pour l’ordre public tout en minimisant les risques d’atteinte à la vie et à l’intégrité physique de ceux-ci. En d’autres termes, ces armes constituent une alternative proportionnée entre la traditionnelle matraque de l’agent de police et… l’arme à feu. Elles peuvent s’avérer très utiles lors de situations délicates telles des bagarres à armes blanches, des prises d’otage ou des agressions physiques de plus en plus fréquentes sur nos policiers. N’est-il pas du devoir du politique de se questionner sur le possible recours plus fréquent à ces armes alternatives dans le chef de notre police ? Les 928 faits de coups et blessures recensés à l’égard de nos fonctionnaires de police en 2007 nous incitent à répondre positivement.
Que les choses soient claires cependant : le but de notre démarche est de poser question, de créer le débat.
Certains détracteurs des armes de neutralisation momentanée dénoncent leur caractère dangereux et potentiellement… létal. Ils se basent notamment sur les chiffres de l’utilisation du pistolet électrique qui s’est avéré mortel aux Etats-Unis dans 230 cas sur 560.000 utilisations.
Nuançons ces chiffres en précisant qu’il est incontestable que, sans le recours à une arme non létale, le nombre de décès dénombré lors de ces 560.000 interventions aurait été incontestablement beaucoup plus élevé : lors d’une confrontation opposant un individu muni d’un poignard à un représentant de l’ordre, par exemple, le pistolet électrique neutralise et désarme l’assaillant là où le seul recours à la matraque est dangereux pour le policier et celui à l’arme à feu dommageable pour le fauteur de troubles.
De plus, les données statistiques concernent une population où l’usage de l’arme à feu en général est beaucoup plus répandu qu’en Europe et en Belgique en particulier. Enfin, les départements médico-légaux et de criminologie de nos universités (les Universités de Liège et de Gand, notamment) travaillent au quotidien pour quantifier et qualifier les risques du recours aux armes de neutralisation momentanée. On sait par exemple que l’usage du pistolet électrique est extrêmement déconseillé dès lors que l’assaillant démontre des signes clairs de « délire agité » dont les symptômes sont aisément perceptibles (excitation extrême, augmentation de l’activité motrice, accélération de la fréquence respiratoire) et qui peuvent être causés par la consommation de drogues et d’alcool ou par une psychose. Dès le moment où le policier en intervention est formé à la reconnaissance de ces signes avant-coureurs, il saura juger du bien-fondé ou non de l’utilisation de cette arme.
Une arme, c’est aussi son usage. Elle ne s’active pas d’elle-même. Ainsi, d’aucuns s’interrogent également sur la supériorité tant physique que psychologique dont le policier bénéficierait s’il était muni de cet armement alternatif. D’un point de vue physique, il nous semble normal, pour sa propre intégrité, que le policier garant de l’ordre public soit muni de possibilités de réactions proportionnées aux situations violentes auxquelles il est confronté. Un des devoirs fondamentaux d’un État de droit a toujours été de maîtriser la violence légitime. Que la police soit munie de moyens supplémentaires pour limiter cette violence légitime ne nous gêne aucunement. Arrêtons les arguments selon lesquels nos policiers, une fois armés d’un pistolet électrique en feraient un usage abusif (…). C’est encore faire preuve de bien peu de considération pour nos corps de police que de les imaginer, sans discernement et presque arbitrairement, jouer aux justiciers de saloon. Tant le recours au pistolet électrique qu’au FN303 ne peut se concevoir sans une formation spécifique et dans une doctrine d’emploi stricte, conditionnée et proportionnée. Il s’agira d’armer psychologiquement nos forces de l’ordre à n’avoir recours à ces armes que si la situation de terrain s’y prête et qu’aucune autre alternative n’est concevable. On ne peut évidemment pas cautionner les interventions intempestives et non
proportionnelles à la menace.
Comme l’écrit très justement le criminologue de l’ULg Pierre Thys, s’attaquer à ne pas donner la mort apparaît comme une valeur humaniste.
Notre but n’est pas de lancer des arguments sécuritaires pour le plaisir mais bien de réfléchir à se donner les moyens d’intervenir, dans un maximum de situations intenses, de manière à protéger non seulement nos policiers mais également les tiers présents sur le lieu d’intervention ainsi que l’agresseur lui-même ! Dans une société où notre police est confrontée au quotidien à la violence, quelles sont les alternatives que l’État peut proposer à ses citoyens (y compris les moins bien intentionnés d’entre eux) et à ses représentants de l’ordre pour éviter, dans certains cas extrêmes, bavures ou bains de sang ? Nous nous permettons de penser que les armes de neutralisation momentanée, avec leurs qualités et leurs défauts, représentent une solution sérieuse, efficace et proportionnée. Elles ne représentent pas non plus la panacée. Mais nous serions irresponsables si nous les ignorions totalement comme c’est le cas aujourd’hui. C’est dans cet esprit que nous proposons des auditions contradictoires en commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants.
