Nomination polémique d’un homme du Président

n.c.

Mercredi 25 février 2009

François Pérol a été nommé, « à l’unanimité », à la tête du groupe Banque Populaire, première étape avant son arrivée à la direction du nouvel ensemble issu du rapprochement avec le groupe Caisse d’Epargne. Pérol est le secrétaire général adjoint de l’Elysée. La polémique enfle.

Face à la polémique qui enfle, l’Elysée maintient que le transfert contesté de François Pérol vers le futur géant né de la fusion Caisse d’épargne-Banque populaire « ne pose aucun problème d’incompatibilité ».

Mais le gouvernement a dû reconnaître mercredi que le « feu vert » de la Commission de déontologie de la fonction publique mis en avant ne traduisait en fait que l’« opinion personnelle » de son président…

Invitée mercredi soir du journal de 20h sur France 2, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a expliqué que François Pérol « a été nommé ce matin à l’unanimité du conseil des Banques populaires. Demain, les Caisses d’Epargne se réunissent et décideront aussi », a-t-elle ajouté.

« La Commission de déontologie a eu l’occasion de donner son point de vue », avait affirmé mardi à Rome Nicolas Sarkozy, convaincu qu’il n’y avait pas « de problème » à la nomination de son collaborateur à la tête des deux banques qui s’apprêtent à fusionner, avec l’aide de l’Etat.

Mais la commission chargée de contrôler le départ des agents publics vers le privé n’a pas examiné le dossier et ne devrait pas se réunir avant le 11 mars.

C’est son président Olivier Fouquet qui a statué sur le « cas » du secrétaire général adjoint de l’Elysée François Pérol, a précisé dans la matinée le secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant, qui a lui-même sollicité l’avis. « La Commission de déontologie a été consultée par la voie de son président », a tenté de résumer le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, assurant par la même occasion que M. Fouquet « indique que le cas de M. Pérol ne pose aucun problème d’incompatibilité ».

Dans un courrier rendu public par l’Elysée, Olivier Fouquet répond en fait qu’« en l’absence de délibération de la commission », il ne peut que donner son « opinion personnelle ». Il y rappelle que plusieurs membres de cabinets ministériels ont été autorisés à exercer dans le privé et conclut que « la jurisprudence traditionnelle de la commission est applicable à François Pérol ».

Selon Claude Guéant, le passage au privé de M. Pérol ne nécessite pas de saisine obligatoire de la commission parce qu’il « ne dispose (pas) d’un pouvoir à l’égard de quelque instance que ce soit » ni « de pouvoir direct ». « Le président de la Commission de déontologie nous dit (…) qu’il n’y a pas lieu pour la commission de se réunir, donc on ne voit pas pourquoi elle se réunirait », a-t-il ajouté.

Pourtant, la loi du 29 janvier 1993 stipule que la saisine « est obligatoire (…) pour les agents chargés soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer des décisions relatives à des opérations effectuées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions ».

Le Code pénal prévoit une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour les fonctionnaires exerçant dans le privé des fonctions incompatibles avec leur mission précédente.

Inspecteur des finances et ancien banquier d’affaires, François Pérol a été très régulièrement convié aux réunions organisées à l’Elysée sur le système bancaire ou la situation des banques françaises. Or, s’il « a été chargé de surveiller ou de contrôler » la Caisse d’épargne et la Banque populaire, ou leur filiale commune, Natixis, qu’il a contribué à créer, « en principe, il ne pourrait pas aller travailler dans ces entreprises », estime l’ancien président de la commission de déontologie Michel Bernard dans un entretien paraissant jeudi dans « La Croix ».

Cette décision continue à susciter des critiques. Ainsi le président du MoDem François Bayrou a répété mercredi sur France Info que cette nomination constitue à ses yeux « une violation ouverte et flagrante de la loi (…) par ceux qui sont chargés de faire respecter la loi ».

Pour la première secrétaire du Parti socialiste Martine Aubry, Nicolas Sarkozy « considère que la France lui appartient ». « Je remarque que le président de la République, après avoir nommé ou souhaité nommer les dirigeants de la presse, veut aussi nommer les présidents des entreprises », a-t-elle déploré.

Christine Lagarde a souligné mercredi soir sur France 2 la compétence de François Pérol. « Est-ce que la personne est compétente, la réponse ne fait aucun doute (…) Il est digne de confiance », a-t-elle ajouté, soulignant que « le président de la commission de déontologie s’est exprimé, rappelé la jurisprudence et dit qu’il n’y a pas d’incompatibilité ».

(ap)