Liège 2015 : aucun recours possible
n.c.
Vendredi 27 février 2009
Le collectif Liège 2015 n’envisage plus de recours en justice à la suite de l’échec de la consultation populaire organisée dimanche, mais il va interpeller les différents niveaux de pouvoir.
Le collectif Liège 2015, favorable à la candidature de Liège au titre de capitale culturelle européenne en 2015, n’envisage plus de recours en justice à la suite de l’échec de la consultation populaire organisée dimanche, mais il va interpeller les différents niveaux de pouvoir, a-t-il annoncé vendredi.
A la suite de l’échec de la consultation populaire organisée dimanche pour la candidature de Liège au titre de capitale culturelle européenne en 2015, le collectif Liège 2015 avait décidé de consulter un avocat – en l’occurrence Me Misson – pour étudier les possibilités d’un éventuel recours. Or, l’avocat liégeois a estimé qu’aucune action n’était envisageable au niveau juridique, a expliqué le collectif lors d’une conférence de presse vendredi matin.
Le collectif estime toutefois devoir stigmatiser les différentes erreurs commises selon lui pendant la consultation populaire. Parmi les dysfonctionnements évoqués, l’expulsion à 13 heures de plusieurs personnes faisant la file à l’intérieur d’un bureau de vote, l’impossibilité de voter pour de nombreux Liégeois sans convocation – « ce qui est illégal » –, etc.
Liège 2015 a dès lors décidé d’interpeller les différents niveaux de pouvoir afin « qu’un regard extérieur soit posé sur le déroulement de la consultation et de l’ensemble de la procédure d’appel à candidature au titre de capitale européenne de la culture ».
Le collectif va ainsi interpeller le prochain conseil communal, au cours duquel une commission d’enquête sera demandée par les partis de l’opposition, mais aussi la Région wallonne (par une interpellation du ministre Courard), la Communauté française (par une interpellation de la ministre Laanan sur le déroulement de la consultation populaire), le Parlement européen (par une interpellation du Commissaire européen en charge de la Culture Jan Figel) et enfin la Commission des Pétitions du Parlement européen (par le dépôt d’un dossier de réclamations).
Le collectif estime en outre que le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation de la Région wallonne doit être corrigé concernant l’organisation d’une consultation populaire. D’une part en réévaluant le taux minimum de participation sur base du nombre d’électeurs, d’autre part en instaurant une possibilité de recours en cas de fautes et de manquements. « Nous invitons également la Ville de Liège à déposer symboliquement à la Communauté française le dossier préparé pour la consultation populaire, et à faire en sorte que celui-ci soit reçu dans les délais imposés », ajoute le collectif.
(belga)
