Yahoo condamné pour refus de collaboration avec la justice belge

n.c.

Lundi 2 mars 2009

Le tribunal correctionnel de Termonde a condamné Yahoo pour refus de collaboration avec la justice belge dans le cadre d'une enquête dans le milieu de la cyber-criminalité. Yahoo a écopé d'une amende effective de 55.000 euros et d'une astreinte de 10.000 euros par jour si l'entreprise refuse de communiquer les données personnelles de titulaires de comptes.

Le tribunal correctionnel de Termonde a condamné le portail internet américain Yahoo. Celui-ci refusait de collaborer avec la justice belge dans le cadre d'une enquête dans le milieu de la cyber-criminalité. Yahoo a écopé d'une amende effective de 55.000 euros et d'une astreinte de 10.000 euros par jour si l'entreprise refuse de communiquer les données personnelles de titulaires de comptes.

Une enquête a été ouverte sur les activités d'une bande d'arnaqueurs utilisant frauduleusement des adresses e-mail de Yahoo. Les escrocs usaient de pseudonymes pour ne pas être démasqués. Le parquet a demandé à Yahoo de lui fournir l'identité des fraudeurs mais le portail internet a refusé d'accéder à cette demande.

Yahoo a avancé la thèse que les données personnelles devaient être demandées aux services américains du portail, Yahoo étant une entreprise américaine.

Pour le ministère public, Yahoo est également une entreprise belge, puisque ses services sont disponibles en Belgique. Le portail internet a donc l'obligation de livrer les données demandées par le parquet. Et l'organe de la loi de préciser que ce type de demande ne pose aucun problème avec Google et Microsoft.

D’après Belga