Despi prend un an avec sursis

BELGA

Lundi 9 mars 2009

Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné l’ancien échevin de Charleroi, Claude Despiegeleer, un an de prison avec sursis de cinq ans, et 5.000 euros d’amende avec sursis pour les quatre cinquièmes pour l’affaire de la chaudière de Carcassonne.

Claude Despiegeleer était impliqué dans le premier procès des « affaires carolorégiennes », pour avoir fait installer une chaudière payée par la ville de Charleroi dans sa seconde résidence de Carcassonne. Le Parquet, par la voix du premier substitut Sanhaji, avait estimé que les faits étaient établis, et que Claude Despiegeleer avait bien fait installer cette chaudière sur base d’un faux bon de commande.

Jean-Pol Incecca, qui était à l’époque responsable du département « Economies d’énergie » de la ville, et donc sous les ordres de Claude Despiegeleer, était également poursuivi. Le fils de Claude Despiegeleer, Vincent, devait répondre d’un faux établi selon le parquet, pour bénéficier d’un prêt destiné à effectuer des travaux dans la maison carcassonnaise.

La défense avait plaidé la nullité des poursuites, en invoquant le fait que la juge d’instruction Baeckeland n’était pas saisie du dossier, quand elle avait envoyé à Carcassonne une commission rogatoire qui avait permis de découvrir l’existence de cette chaudière. Selon les avocats, cela entachait d’irrégularité l’ensemble des poursuites menées contre Claude Despiegeleer.

Dans sa réplique, le parquet avait requis que la juge d’instruction avait, au départ, fait mener cette perquisition et cette commission rogatoire sur base d’un dossier dont elle était déjà saisie, celui de « La Carolorégienne », la société de logements sociaux dont Claude Despiegeleer était l’administrateur-gérant. Les poursuites étaient dès lors régulières. Dès qu’elle avait constaté que ces travaux d’installation concernaient la ville de Charleroi comme partie lésée et non pas « La Carolorégienne », la magistrate en avait référé au parquet, qui avait mis un nouveau dossier à l’instruction. C’est finalement la thèse à laquelle s’est rallié lundi le tribunal de Charleroi, que présidait Mme Catherine Evaldre. Dans son jugement, elle fait valoir qu’un faux bon de commande a bien existé, qui a été introduit tout comme une fausse facture dans les services communaux pour permettre à ces travaux d’être effectués.

Pour le tribunal, la perquisition menée dans la villa de Carcassonne avait permis de découvrir l’existence de cette chaudière, installation confirmée ensuite par le chauffagiste Destrée, venu confirmer que la chaudière avait été payée par la Ville de Charleroi. Aucun acte n’a donc été conclu par la juge d’instruction en dehors de sa saisine, conclut le jugement. Il rejette aussi un autre argument de la défense, selon qui des pressions auraient été exercées sur des témoins. Le jugement rappelle que le fonctionnaire co-prévenu, Jean-Pol Incecca, est passé aux aveux et qu’il les a confirmés sans équivoque, Claude Despiegeleer fournissant des explications « floues et fantaisistes », tandis que les variations de témoignages du chauffagiste « n’ôtaient rien à sa crédibilité ».

Le tribunal estime donc que les faits de détournement et de faux sont établis à charge tant de l’ex-échevin que du fonctionnaire qu’il dirigeait à l’époque. En revanche, l’intention frauduleuse n’est pas établie, dit le tribunal, dans le chef de Vincent Despiegeleer, qui est acquitté.

Le tribunal dit tenir compte, dans le niveau des peines, de la nature des faits, de la confiance placée dans les prévenus, du trouble de l’ordre social qu’ils ont causé, de l’image désastreuse qu’ils ont donnée de Charleroi et du monde politique en général.

Claude Despiegeleer est condamné à un an de prison avec sursis de 5 ans et 5.000 euros d’amende avec sursis de cinq ans pour les quatre cinquièmes. Tenant compte de la hiérarchie existant entre eux, Jean-Pol Incecca est condamné à douze mois de prison avec sursis de 5 ans et 5.000 euros d’amende avec sursis de trois ans pour les quatre cinquièmes. Dans chaque cas, les amendes sont portées à 27.500 euros.

A la sortie de l’audience, les avocats ont annoncé leur intention d’interjeter appel.

(belga)