Mobilisation générale pour les sans-papiers

VANDEMEULEBROUCKE,MARTINE

Page 1;4

Mardi 17 mars 2009

L’accord de gouvernement a un an et la circulaire ministérielle fixant des critères clairs pour la régularisation des sans-papiers se fait toujours attendre. Mais la pression augmente : les ordres des avocats interviendront ce mercredi lors de l’audience qui verra treize sans-papiers citer l’Etat belge en justice. Il est devenu quasiment impossible de défendre ces personnes, faute d’un cadre légal fixe.

Ce n’est pas tout. Les recteurs des universités et les directions des hautes écoles intensifient aussi leur combat. Mercredi, dans tout le pays, des manifestations sont prévues. Avant des négociations. Ses ministres (Turtelboom et Arena) ne pouvant s’entendre, Herman Van Rompuy devrait s’y présenter avec de nouvelles propositions.

P.4 nos informations

et notre commentaire

P.16 carte blanche

Un an d’espoirs trahis

Sans-papiers Mobilisation générale autour d’une circulaire toujours absente

Le gouvernement est assigné ce mercredi pour ne pas avoir adopté la circulaire de régularisation.

Un an. Cela va faire un an ce mercredi que l’accord gouvernemental a été signé par les partis de l’actuelle majorité, qui prévoyait notamment l’élaboration d’une circulaire ministérielle avec des critères clairs de régularisation. Un an de blocage politique, de quoi mettre tous les acteurs concernés au bord de la crise de nerfs.

Les sans-papiers, d’abord, qui sont passés par des phases successives d’espoir et de déceptions. Les associations qui les soutiennent, les universités et l’ULB en particulier qui depuis des mois accueille des centaines d’entre eux sur leur campus, dans l’indifférence générale. Et les avocats.

Les « étrangéristes », comme on dit, dans leur jargon, pour désigner ceux qui sont spécialisés dans le droit des étrangers, sont devenus incapables de défendre efficacement les sans-papiers, faute de pouvoir définir la moindre stratégie juridique. Plusieurs d’entre eux avaient conseillé leurs clients en fonction de la future circulaire présentée comme imminente. A tort. C’est pour cette raison que les ordres des avocats (flamand, francophone, germanophone), représentant les avocats de tout le pays se mobilisent. Ils ont décidé d’intervenir à l’audience de ce mercredi, au cours de laquelle treize sans-papiers ont cité en justice l’Etat belge. « Le gouvernement a trahi l’espoir légitime des sans-papiers, explique Michel Kaiser, avocat de l’Ordre des barreaux francophone et germanophone (OBFG). Cet espoir s’exprime dans le texte même de l’accord, écrit au futur simple. Il s’agit d’un réel engagement, un contrat de législature, renouvelé encore récemment par le Premier ministre Herman Van Rompuy. L’action introduite est une action en responsabilité civile ». Les avocats demandent la réparation du dommage moral et matériel subi par les sans-papiers mais attendent aussi du tribunal qu’il prononce une injonction à l’Etat belge d’adopter la

circulaire de régularisation.

La longue attente des avocats

Ils sont soutenus par les deux ordres des barreaux du pays. Une démarche inédite (c’est la première depuis la scission de l’Ordre) motivée par la conviction que l’inertie du gouvernement en matière de régularisation porte directement atteinte aux justiciables les plus fragilisés, aux conditions de travail des avocats étrangéristes et à la qualité de l’aide juridique, trois domaines qui relèvent de la mission des ordres.

« Nous nous étions organisés en juillet 2008 pour tenir des permanences dans les palais de justice, convaincus que la circulaire allait sortir, se souvient Pascal Chevalier, administrateur de l’OBFG. Dès la constitution du gouvernement, en avril 2008, nous avons pris contact avec Madame Turtelboom à propos de cette circulaire. Les avocats demandent depuis des années des critères clairs en matière de régularisation. On est vraiment dans une situation de non-droit. »

La citation à comparaître pour ce mercredi 18 mars a bien sûr son pesant de valeur symbolique.

Elle s’inscrit dans un cadre plus large d’actions, prévues tout au long de cette semaine.

Après le soutien des syndicats, des communautés philosophiques, des universités, les sans-papiers ont maintenant celui de l’ensemble des avocats du pays.

Mardi : les unifs se mobilisent

L’ULB, l’UCL et les Facultés universitaires Saint-Louis se sont engagées. Ce mardi, un colloque à l’ULB présentera plusieurs recherches sur les incidences de la présence des sans-papiers. Des parlementaires de la majorité seront interpellés sur la non-exécution de l’accord gouvernemental.

P.16 carte blanche

Mercredi : les citoyens manifestent

Depuis plusieurs semaines, une pétition circule sur le web et dans tous les lieux de rassemblement citoyens. Dans tout le pays. Elle exige tout simplement le respect de l’accord gouvernemental sur la régularisation. Plus de 25.000 signatures ont été recueillies. Les sans-papiers iront l’apporter au Premier ministre qui les recevra. De nombreuses associations ont appelé à une manifestation à midi à Bruxelles (Bourse) et dans quatre autres villes, Gand, Anvers, Liège et Arlon. Les participants sont invités à amener des déboucheurs (!) Concerts et animations sont prévus en soirée.

Samedi : les négos reprennent

Herman Van Rompuy voudrait un accord sur la circulaire avant Pâques. Vendredi dernier, il a invité Marie Arena (PS) et Annemie Turtelboom (VLD) à tenter de trouver un compromis. Sans résultat. Samedi, une autre rencontre est prévue avec les deux ministres. Cette fois, le Premier ministre arrive avec des nouvelles propositions qu’il pourrait présenter ensuite en kern.

LE SIGNAL DE LA SOCIÉTÉ CIVILE… FLAMANDE

Commentaire

Selon Herman Van Rompuy, c’est l’un des dossiers les plus difficiles du gouvernement. La crise ? Fortis ? La réforme de l’Etat ? Non, un accord sur la circulaire « régularisation ». On croit rêver. Voilà un dossier ficelé dans un accord gouvernemental, écrit à l’indicatif sur une page entière. Et qui reste lettre morte depuis un an. Il ne sert à rien d’ergoter sur ce qui sépare le PS, le CDH et le VLD dans le décodage de cet accord. Ce qu’on retient de cette année de paralysie, c’est la confirmation d’un blocage bien plus ancien, bien plus fondamental, sur la vision qu’on a de l’immigration dans les partis flamands et francophones du pays. Ces différences d’approche sont à ce point profondes qu’elles posent parfois la question de la possibilité de définir encore une politique au niveau fédéral.

Faut-il pour autant y voir la confirmation d’un Nord « intolérant », gangrené par l’extrême droite face à un Sud plus « ouvert » ? Ce serait trop simpliste. Les universités, les associations, les avocats flamands donnent actuellement un signal important. En participant, avec les francophones, à la dénonciation de la situation intolérable faite aux sans-papiers, ils démentent la lecture communautaire que fait le VLD quand il évoque dans la presse les « francophones laxistes » qui veulent une régularisation massive. Ils montrent surtout une société civile bien moins indifférente à la question des étrangers qu’on ne le pense.

Ce qui choque les étudiants, les avocats, les médecins au chevet des grévistes de la faim, c’est le cynisme d’une classe politique qui ne tient pas ses promesses, qui laisse des milliers de personnes dans l’incertitude et le désespoir, et qui en fait un enjeu électoral. Ce qui les choque, c’est cette impression (cette certitude ?) d’une absence totale de gestion d’un problème social important. Les sans-papiers sont là. Ils resteront là.

La majorité a promis, il y a un an, de régler le problème. On attend du Premier ministre qu’il siffle la fin de la récré. Qu’il prenne ses responsabilités d’arbitre de l’équipe gouvernementale. Même si c’est aussi « difficile » et sensible qu’une réforme de l’Etat.