Les eurodéputés contre la mise au ban des pirates

AFP

Jeudi 26 mars 2009

Les gouvernements ou sociétés privées qui coupent à titre punitif l’accès à internet violent le droit d’accès à l’éducation des personnes, a estimé jeudi le Parlement européen, s’opposant du même coup à un projet de loi discuté en France.

Dans un rapport consacré au « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur internet », les eurodéputés considèrent que « garantir l’accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation ».

Par conséquent, « un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ».

Le texte a été adopté par 481 voix contre 25 et 21 abstentions.

Un amendement déposé, entre autres, par les eurodéputés français Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon qui visait à vider de son sens ce point du rapport, a été rejeté.

« L’illettrisme informatique sera l’illettrisme du 21e siècle », justifie l’auteur du rapport adopté par le Parlement européen, le socialiste grec Stavros Lambrinidis. Selon lui, « la tentation de couper l’accès à internet peut être comparée à l’interdiction de suivre des études au cours des siècles précédents ».

Une vision radicalement opposée à celle de la ministre française de la Culture Christine Albanel : son projet de loi « Diffusion et protection de la création sur internet » instaure des sanctions contre le téléchargement illégal et le piratage, parmi lesquelles la suspension de l’abonnement à internet.

Lors d’un premier examen du texte il y a deux semaines à l’Assemblée nationale, Mme Albanel avait précisément soutenu que l’accès à internet ne pouvait pas « être considéré comme un droit fondamental », précisant qu’on pouvait avoir accès à internet « partout ailleurs » que chez soi.

L’assemblée nationale française doit reprendre le 31 mars l’examen du texte controversé.

Le rapport des eurodéputés appelle par ailleurs à des sanctions pénales pour protéger les droits de propriété intellectuelle, « tout en interdisant en vue de cet objectif le contrôle et la surveillance systématique de toutes les activités des utilisateurs sur internet ».

(AFP)