Bruxelles : les propriétaires de logements inoccupés sanctionnés

BELGA

Lundi 6 avril 2009

Le parlement bruxellois a voté vendredi une proposition d’ordonnance qui vise à sanctionner les propriétaires de logements inoccupés. Le syndicat des propriétaires étudie un recours.

Entre 15 et 30.000 logements sont inoccupés aujourd’hui à Bruxelles. La proposition d’ordonnance qui vise à sanctionner les propriétaires de logements inoccupés pourrait entrer en vigueur dès l’an prochain, rapporte lundi la radio Bel-RTL. Le but n’est pas de punir les propriétaires, mais bien de remettre des logements sur le marché, selon les auteurs du texte.

Le code du logement considère qu’un logement est inoccupé s’il n’est pas garni de mobilier pendant 12 mois consécutifs ou si la consommation d’eau et d’électricité, pendant un an, est inférieure à la moyenne fixée par le gouvernement. Un logement est également considéré comme inoccupé, quand le propriétaire n’y est pas domicilié.

Si l’infraction est constatée, le propriétaire recevra un avertissement et sera invité à remettre son bien sur le marché dans les 3 mois. S’il ne le fait pas dans le délai imparti, il sera convoqué par l’administration.

Soit il sera sanctionné d’une amende, le montant dépendant de la surface inoccupée (500 euros par mètre de façade multiplié par le nombre d’étage inoccupé, donc amende de 2.000 euros minimum), soit il parvient à justifier la non-occupation.

La Région bruxelloise compte quelque 450.000 logements.

(Belga)