Le voile pourra être interdit à l’école

DORZEE,HUGUES

Mardi 7 avril 2009

École En 2005, les athénées de Vauban et de Gilly avaient modifié leur règlement

Le Conseil d’État a débouté le Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie : il estime qu’interdire le voile islamique à l’école rencontre le principe d’égalité et de fraternité et n’est donc pas discriminatoire.

Interdire le port du foulard islamique à l’école n’est pas discriminatoire. Ce serait même tout l’inverse, estime le Conseil d’État. Le 17 mars dernier, sa XI^e chambre a ainsi rejeté la requête introduite, en octobre 2005, par le Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (Mrax), qui demandait l’annulation du règlement d’ordre intérieur (ROI) interdisant dans deux athénées du Hainaut (Vauban et Gilly) le port de « tout couvre-chef, de signe ostensible d’appartenance politique ou religieuse » dans l’enceinte de l’établissement.

Le Mrax estimait que ce ROI, modifié à la veille de la rentrée scolaire et approuvé par la ministre de l’enseignement de l’époque (Marie Arena, PS), était porteur de discriminations directes (il portait atteinte aux droits fondamentaux des élèves musulmans) et indirectes (derrière le terme « couvre-chef », c’était le seul foulard islamique qui était visé).

Le Mrax avait donc décidé d’attaquer le gouvernement de la Communauté française (PS-CDH) devant le Conseil d’État. Qui vient de rejeter cette requête jugée « irrecevable », en condamnant le Mrax à payer les frais judiciaires (deux fois 175 euros).

Pour la haute juridiction, le règlement interdisant le foulard dans ces deux athénées est « loin de porter atteinte à l’objet social de la requérante » (le Mrax, donc). Au contraire : « Elle a pour effet de le rencontrer et de le conforter. »

L’objet social du Mrax ? C’est notamment la lutte contre le racisme et toutes formes de discriminations (basée sur la race, la nationalité, la langue, etc.). C’est aussi de « faire triompher l’amitié et la paix entre les peuples et promouvoir l’égalité et la fraternité entre les êtres humains ». Donc, pour le Conseil d’État, en interdisant le voile, les écoles rencontrent et renforcent le principe d’égalité et de fraternité…

« Cette décision est idéologique, orientée et antidémocratique, réagit vigoureusement le président du Mrax, Radouane Bouhlal. Le Conseil d’État prend une position de fond, mais ne permet pas de débat contradictoire. »

Du côté du ministre de l’Enseignement, Christian Dupont (PS), « on ne souhaite pas commenter une décision de justice ». Le cabinet restant sur la ligne adoptée depuis le début de la législature : « On fait confiance aux pouvoirs organisateurs pour prendre les règlements qu’ils jugent bons en fonction de la réalité locale et du projet d’établissement. » Aujourd’hui, en Communauté française, une grande majorité des écoles officielles interdisent le foulard islamique (lire ci-dessous) en invoquant des motifs divers : principe de neutralité, risque de prosélytisme, organisation et sécurité, etc. Ces interdictions sont peu ou mal motivées. Et, pour bon nombre d’élèves musulmanes voilées, trouver une école publique qui les accepte relève du casse-tête…

Pétition, actions en référé, mobilisation de parents… Ces dernières années, quelques cas d’école ont été très médiatisés (Vauban, Gilly, Bruxelles…). Relançant à chaque fois le débat entre laïques radicaux (désireux d’une loi d’interdiction pure et dure, comme en France) et les défenseurs d’une école davantage ouverte.

Pour Radouane Bouhlal, président du Mrax, « il y a une chape de plomb sur ce dossier. Ni le ministre compétent, ni le parlement, ni les tribunaux ne veulent d’un débat serein sur cette question. Et dans les faits, il y a depuis 2004 une loi anti-foulard qui cache son nom en Belgique ! »

Quoi qu’il en soit, le Mrax envisage de porter le dossier devant la Cour européenne des droits de l’homme, voire du Comité des droits de l’homme de l’ONU. Son conseil d’administration prendra position lors d’une réunion fixée le 22 avril.