Loi antipiratage en France : le texte rejeté sera revoté
ASSOCIATED PRESS
Jeudi 9 avril 2009
Coup de théâtre au parlement français. Ce dernier a rejeté ce jeudi, contre toute attente, un texte controversé prévoyant la coupure d’accès à internet en cas de téléchargement illégal, connu sous le nom de loi Hadopi. Le texte sera à nouveau présenté aux députés au retour des vacances.
Coup de théâtre à l’Assemblée nationale française. A la suite d’une manoeuvre réussie du groupe socialiste, le très controversé projet de loi Création et Internet, qui institue des sanctions pouvant aller jusqu’à la coupure de l’accès au web pour les internautes se livrant au téléchargement illégal, a été rejeté. Malgré ce camouflet, le gouvernement a décidé de représenter le texte aux députés au retour des vacances parlementaires de printemps. Il sera examiné le 28 avril dans le cadre d’une séance réservée à l’UMP.
Ce vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), qui aurait marqué l’adoption définitive du texte de la ministre de la Culture Christine Albanel, aurait dû être une formalité. En début de matinée, les sénateurs avaient largement adopté le projet de loi. Mais à l’Assemblée, les députés ont rejeté le texte par 21 voix contre 15 lors d’un vote à main levée à 13h10. Alors que l’UMP était majoritaire pendant toute la matinée, une dizaine de députés socialistes a fait irruption dans l’hémicycle quelques instants avant le vote, inversant le rapport de forces. Les centristes Jean Dionis du Séjour et Nicolas Perruchot, ainsi que le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan ont joint leur voix à la gauche.
Les députés UMP, dont beaucoup ont exprimé des réticences, ne s’étaient pas mobilisés pour ce vote organisé le dernier jour de séance avant les deux semaines de vacances parlementaires.
Les socialistes pouvaient se congratuler après cette petite victoire, qui rappelle l’adoption d’une motion de procédure lors du débat sur les OGM en mai 2008. « Le gouvernement peut bien évoquer une survie parlementaire à ce texte, le projet de loi HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) est mort politiquement », a réagi Patrick Bloche. Pour le député PS de Paris, « c’est une défaite politique personnelle pour le président de la République ». Nicolas Sarkozy s’est engagé personnellement sur ce dossier à travers l’accord conclu le 23 novembre 2007 à l’Elysée entre l’Etat, les fournisseurs d’accès à Internet et les représentants de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, dont le projet de loi déposé depuis l’été 2008 au Parlement est la traduction législative. Les socialistes ont aussitôt demandé au gouvernement de retirer son texte.
Quelques instants plus tard, Roger Karoutchi opposait une fin de non-recevoir. Le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement a annoncé que le texte voté par l’Assemblée en première lecture le 2 avril serait reproposé aux députés à la rentrée parlementaire fixée au 27 avril. Le débat aura lieu dès le 28 avril, lors d’une séance réservée à l’UMP, a annoncé Jean-François Copé. Conformément à l’article 45 de la Constitution, après cette nouvelle lecture à l’Assemblée, le texte repartira au Sénat, avant de revenir devant les députés pour l’adoption définitive. « On retarde un peu, on ne change pas le résultat final », a souligné M. Karoutchi.
Alors que la démobilisation des députés UMP est largement responsable de ce coup de théâtre, les responsables de la majorité ont préféré dénoncer dans un premier temps la « flibusterie » de la gauche. « C’est un bon vieux mauvais coup socialiste. Une technique classique d’obstruction qui consiste à planquer une dizaine de députés au bon moment derrière une colonne pour faire planter un texte », a accusé M. Copé, lui-même absent pendant toute la matinée.
En fin d’après-midi et après un entretien avec le collaborateur parlementaire de Nicolas Sarkozy, le même a assumé la responsabilité de l’échec : « un coup de pied au derrière, ça fait toujours avancer. J’ai parfaitement reçu le message comme un nouvel avertissement. Si nous ne sommes pas plus vigilants sur la présence, nous aurons beaucoup de soucis ».
Ce rejet rarissime traduit aussi le malaise dans la majorité sur le mécanisme de « riposte graduée » institué par le projet de loi.
Comme les socialistes, beaucoup de députés de droite jugent inefficace la suspension pour une durée de deux mois à un an de l’accès Internet prévue en ultime recours. Jeudi matin, le député UMP Marc Le Fur -absent lors du vote- a ainsi déploré la « sur-sanction » imposée par le texte. Lors du débat en première lecture, plusieurs députés UMP ont tenté en vain de remplacer la suspension par une amende. Le fait que la CMP ait encore durci le dispositif en prévoyant une « double peine » (paiement de l’abonnement en plus de la coupure) pour les internautes a accru le malaise.
(ap)
