Les missions parlementaires sous conditions

BOUILLON,PIERRE

Jeudi 23 avril 2009

Quelques jours après la pitoyable mission en Californie, les députés wallons, réunis en commission, se sont accordés sur un texte soumettant désormais les voyages à de sévères conditions. Très sévères. Conjoints interdits, train obligatoire en deçà de 800 km, fin du « per diem »…

Le texte retenu était jugé, mercredi soir, « plus dur » que celui déposé une semaine plus tôt par José Happart (PS), le président du parlement wallon.

D’entrée de jeu, les députés ont décidé qu’il n’y aurait de texte que s’il avait l’aval de tous les partis. L’idée suivante était de mixer le texte de Happart avec celui déposé par le CDH. A l’arrivée, c’est ce qu’on a. Sauf qu’Ecolo, peu touché par le « Californiagate », s’est fait une joie de placer la barre haut sans que ses partenaires puissent trop franchement moufter.

Au total, qu’a-t-on ? Le texte dit : « Toute mission doit être motivée, poursuivre un objectif précis et être susceptible d’apporter une réelle plus-value à la Région. » La Conférence des présidents (bureau du parlement + chefs de groupe + présidents de commission) vérifiera l’intérêt du déplacement (et singulièrement l’existence d’un « lien avec les compétences de la Région »), son coût, etc. Un rapport devra être fait dans les 20 jours après la mission – il sera disponible sur le site du parlement.

On limite les missions à 5 jours (8 hors Europe). Le travail devra représenter 75 % du programme. On interdit les conjoint(e)s. Si le parlement payera des frais (hôtels, restaurants, vaccins…) on supprime le per diem (cet « argent de poche » de 150 euros/jour payé à l’élu par le parlement). On privilégiera les déplacements des commissions – 75 % du budget consacré aux missions leur sera réservé, contre 25 % pour le bureau (aujourd’hui, le rapport est inverse).

La griffe Ecolo : les trajets inférieurs à 800 km devront se faire en train. Au-delà, l’avion sera autorisé. Mais Ecolo a obtenu une compensation carbone, matérialisée par des « projets durables de coopération au développement. » Si l’on prend l’avion, ce sera en classe économique.

On a évacué l’idée de Happart de limiter à deux le nombre de missions qu’un élu pourra mener par législature. Mais globalement, on peut prédire que l’on voyagera moins – à meilleur escient en tout cas. Bernard Wesphael (Ecolo) se dit donc ravi et espère que le scénario « fera contagion » dans les autres parlements belges. Maurice Bayenet ne dit rien d’autre. « L’accord répond à toutes les questions soulevées par la mission en Californie, dit le chef du groupe PS. Evaluation de la mission avant, rapport après, plus de conjoints, plus de per diem… Encore une fois : il y avait des raisons de se faire taper dessus. Mais maintenant, le parlement wallon est à l’avant-garde. Et j’espère que les autres parlements vont s’en inspirer. »