Port du voile à l’école : une solution juridique
GUTIERREZ,RICARDO
Jeudi 30 avril 2009
Six intellectuels invitent les partis francophones à autoriser, par arrêté, le port du foulard dans l’enseignement secondaire et supérieur officiel. Ils leur ont envoyé deux projets d’arrêté.
« La liberté de porter le voile est la règle générale, selon les textes en vigueur en Belgique. Pourtant, 95 % des écoles l’interdisent, en Communauté française »… Six intellectuels (1) réunis sous la bannière du collectif neutralite.be entendent « régler définitivement la question du port du foulard dans l’enseignement officiel, secondaire et supérieur », à Bruxelles et en Wallonie. Ils estiment qu’il suffirait au gouvernement francophone d’adopter deux arrêtés mesurés « pour en finir avec vingt ans de tergiversations et de déni de droit ».
Les membres du collectif neutralite.be revendiquent « une solution juridique pour sortir de la controverse idéologique »… « Il ne s’agit pas de prendre position pour ou contre le port du foulard à l’école, mais bien d’en revenir aux dispositions des textes en vigueur – la Convention européenne des droits de l’homme, la Constitution, les décrets sur la neutralité et le décret sur l’enseignement – qui impliquent nécessairement une autorisation généralisée du port du voile à l’école », insiste le juriste Mehmet Saygin.
C’est la position défendue par Ecolo, qui est le seul parti à revendiquer l’autorisation du port du voile à l’école, dans la campagne électorale. En revanche, le CDH et le PS restent peu limpides sur la question. Le MR, lui, estime que c’est aux écoles de trancher. Le collectif neutralite.be entend bien obtenir une réponse claire des partis, dans les prochains jours.
Le PS ne pourra plus se réfugier derrière la prétendue « autonomie des écoles »… C’est l’argument qu’avançait jusqu’à présent le ministre francophone de l’Enseignement obligatoire, Christian Dupont, qui affirmait qu’en aucun cas le gouvernement de la Communauté française ne pouvait imposer une position par décret aux écoles. « Faux, constate Mehmet Saygin : fin 2008, le gouvernement francophone a imposé par arrêté une modification des règlements d’ordre intérieur de tous les établissements d’enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française, afin d’y intégrer des dispositions communes, en matière de violence. On ne voit pas très bien ce qui empêcherait le même niveau de pouvoir d’intervenir pour confirmer la liberté de porter le foulard ».
En 2002, rappelle Abdelghani Ben Moussa, le gouvernement présidé par Hervé Hasquin avait planché sur une formule d’autorisation généralisée, « pour autant que le foulard ne soit pas arboré dans un esprit de prosélytisme ou par pression, et pour autant qu’il n’entre pas en contradiction avec la mixité des cours »…
Le collectif s’en inspire… « Pour nous, le port du voile doit être autorisé, mais dans certaines limites, nuancent Hajer Missaoui et Inès Wouters : Nos propositions d’arrêtés prévoient qu’il n’est pas question d’autoriser un voile qui couvre le visage ou les mains, que le foulard ne doit pas servir de prétexte à une élève pour refuser de se rendre à un lieu de stage ou de participer à une activité sportive ou culturelle, qu’il n’autorise en aucune manière l’élève voilée à faire du prosélytisme ou de manifester de l’intolérance à l’égard des élèves qui ne portent pas le foulard, et qu’il n’est pas question de s’en servir pour remettre en cause la mixité scolaire ».
« L’école doit être ouverte à tous, poursuit l’islamologue Michael Privot. Respect du foulard ou respect du surdoué : même combat ! Nous proposons une solution équilibrée, entre ceux qui prônent l’uniformisation facile et ceux qui rêvent d’une diversité chatoyante. La véritable question est celle du modèle de société que l’on défend : un monde qui oblitère la différence, ou un monde qui nourrit le vivre ensemble ? ».
« Laisser croire aux écoles qu’elles ont le droit d’interdire le port du foulard est une faute, insiste encore l’avocate Inès Wouters. Le gouvernement de la Communauté française engage leur responsabilité civile, en maintenant la situation d’interdiction quasi généralisée ». Le Centre pour l’Egalité des chances n’a pas dit autre chose, en constatant qu’il n’existait aucune base juridique, en Belgique, pour justifier l’interdiction du port du foulard à l’école.
