8 milliards pour couvrir le passif nucléaire

DE MUELENAERE,MICHEL

Vendredi 1er mai 2009

Interpellé mercredi au Parlement sur la question du passif nucléaire, le ministre de l’Energie, Paul Magnette (PS) a reconnu «qu’en ce moment» l’argent destiné à financer la gestion des déchets nucléaires et le déclassement des centrales n’était «pas disponible».

Paul Magnette (PS) a cependant minimisé le problème en indiquant « qu’aucun démantèlement n’est en court ». Le « seul coût est actuellement celui du stockage pour lesquels des moyens sont disponibles pour trois ans », a indiqué le ministre. Paul Magnette était interpellé par Tinne Van der Straeten ; l’opiniâtre députée Groen a récemment obtenu devant le Conseil d’Etat la publication d’un rapport confidentiel de l’Ondraf, que l’organisme qui gère les déchets nucléaires refusait de révéler (« Le Soir » des 9 et 15 avril).

Ce rapport établit l’inventaire des passifs nucléaires en Belgique : les sites en activité ou non, les lieux d’entreposage de déchets, les installations médicales ou industrielles utilisant des matériaux radioactifs. L’Ondraf a identifié, au 30 novembre 2007, 824 sites au total, 785 sites de classe 1 (essentiellement les centrales nucléaires), 2 (les établissements qui utilisent des sources ou des appareils à forte intensité de rayonnement) ou 3 et 39 sites sans autorisation et qui contiennent des substances radioactives. Parmi ces derniers sites, des bâtiments ayant encore des paratonnerres radioactifs, mais aussi un terrain appartenant à Umicore à Olen où l’ancienne Union minière produisait du radium. Il y en a là pour 200.000 mètres cubes de déchets – soit deux tiers du volume de la butte du Lion de Waterloo.

L’inventaire des matériaux radioactifs établi par l’Ondraf mentionne 18.200 m3 de déchets conditionnés, 6.000 m3 de déchets non conditionnés et 9.100 sources « confinées » de basse et haute radioactivité. Dans la catégorie, « matériaux radioactifs de déclassement », on relève 44.700 m3 de déchets non-conditionnés, 2.700 sources confinées de basse et haute activités.

Le coût pour la gestion de tout cela ? Un total de 7.930,3 millions d’euros pour tous les sites nucléaires répertoriés ; 7.802 millions, soit 98,2 % pour les sites de classe 1 (2.965 pour le déclassement des centrales, 2.876 millions pour la gestion des déchets nucléaires) ; 99,93 millions (1,3 %) pour les 416 sites de classe 2 ; 2,42 millions pour les 282 sites de classe 3 ; 25,59 millions pour les 39 sites sans autorisation nucléaire, dont 25,58 millions pour l’intervention sur le site pollué d’Umicore. La précédente estimation du rapport quinquennal de l’Ondraf établissait le montant du passif à 5.614 millions d’euros, s’étonne-t-on. Pour certains postes, l’évaluation a été revue à la hausse, parfois de 50 %, relève un rapport d’experts indépendants. Par ailleurs, les éléments techniques de certains travaux ne correspondent pas aux meilleures pratiques internationales. Ainsi, Electrabel prévoit d’assainir le sol de la centrale nucléaire de Tihange jusqu’à un mètre de profondeur, alors que d’autres pays occidentaux vont jusqu’à deux mètres.

Au « 31 décembre 2007, les provisions constituées pour faire face à ce passif s’élevaient à 4,9 milliards d’euros, 3,1 pour la « gestion de l’aval » (par exemple, les déchets) et 1,8 pour le démantèlement des centrales, au 31 décembre 2007.

Mais la disponibilité de cet argent géré par Synatom, une filiale d’Electrabel (filiale de Suez), le propriétaire des centrales nucléaires belges, pose problème. Car Synatom a prêté cet argent, jusqu’à 77,5 % à Electrabel. « Aucune garantie n’est apportée sur le remboursement des sommes prêtées », note un rapport de « relecture » demandé à un comité d’experts indépendants. « Dans le pire des cas, les fonds disponibles pourraient in fine être réduits à zéro ».

Ce document rédigé par un aréopage peu suspect d’être composé d’antinucléaires échevelés ajoute que « les incertitudes concernant l’ampleur du passif restent importantes ». Les méthodes de calcul des coûts futurs ne correspondent parfois pas aux standards internationaux. Les experts relèvent qu’il n’existe « pas d’obligation pour les responsables financiers de constituer des actifs dédiés à la couverture des charges futures, et partant pas de système de garantie de disponibilité des ressources financières ». Selon le comité, « l’Etat belge encourt des risques importants de non couverture financière des travaux de gestion des substances, matières radioactives et de démantèlement des sites ».

Dans son rapport, l’Ondraf relève également cette carence : « Il n’y a actuellement aucune législation générale qui organise la couverture des coûts de déclassement et d’assainissement des installations et des sites nucléaires, y compris la disponibilité des moyens financiers liés aux provisions. L’Ondraf recommande la mise en place d’un cadre réglementaire clair et cohérent qui organise la couverture de tous les coûts nucléaires en rapport avec l’arrêt de l’exploitation des installations et sites nucléaires (déclassement, assainissement et coût associés à une gestion à long terme). Ce cadre doit imposer la constitution de provisions suffisantes et contenir des dispositions adaptées afin de s’assurer que les provisions soient disponibles en temps utiles et dans toutes les circonstances ».

Les experts indépendants vont quant à eux beaucoup plus loin : il pointe « les points faibles et les lacunes réglementaires du système d’évaluation, de suivi et d’information sur la gestion des passifs nucléaires ». Ils avertissent : « l’indisponibilité de moyens financiers pourrait entraîner des soucis de sûreté ».

Jeudi, le ministre de l’Energie Magnette a avoué que « le cadre réglementaire et légal peut encore être amélioré pour progresser encore et assurer que ces provisions seront là au moment où elles seront nécessaires ». Il a indiqué qu’il avait demandé « des propositions afin d’améliorer le cadre existant ».

L’affaire n’en restera sans doute pas là. On peut compter sur les Ecolos pour battre l’atome tant qu’il est chaud. « Nous n’excluons pas de demander l’audition des responsables de l’Ondraf et de déposer une initiative législative », indique Philippe Henry, député Ecolo.