Le Logis Dourois condamné pour licenciement abusif

SAINTGHISLAIN,VALERY

Vendredi 5 juin 2009

Le tribunal du travail de Mons vient de condamner la société de logements de Dour, la commune du député-bourgmestre CDH Carlo Di Antonio, pour licenciement abusif de son ex-directrice gérante, Nancy Soyeur.

Nancy Soyeur, par ailleurs conseillère communale PS (opposition locale), avait été licenciée pour faute grave en janvier 2007 par le commissaire spécial qui gérait la société à l’époque. Elle était accusée d’avoir commis des faux en modifiant son contrat de travail ainsi que de plusieurs autres membres du personnel. Elle avait aussi été « remerciée » pour avoir suspendu la procédure d’expulsion à l’encontre d’une locataire débitrice d’arriérés de loyers conséquents.

Le Tribunal du travail de Mons considéré que Mme Soyeur avait agi de bonne foi, sans intention frauduleuse. Et que le reproche portant sur la procédure d’expulsion n’était pas suffisant pour justifier une faute grave. La demanderesse s’est vue accorder 58.955 euros d’indemnités compensatoires de préavis, équivalent à 11 mois de salaire. Elle a obtenu en sus 5.000 euros de dommages et intérêts.