Pas d’accord sur la contribution de Suez pour 2008-2009
n.c.
Jeudi 15 octobre 2009
GDF Suez et le gouvernement belge sont toujours en désaccord sur une contribution de 750 millions d’euros que la Belgique réclame au secteur de l’électricité en échange de sa « rente nucléaire » pour 2008 et 2009. Devant la Chambre, Herman Van Rompuy et Paul Magnette ont confirmé que le différend avec Suez concernant 2008 n’était pas réglé.
Le premier ministre Herman Van Rompuy et le ministre de l’Energie Paul Magnette ont indiqué jeudi à la Chambre qu’il n’y a pas d’accord sur le montant que Suez devait payer en 2008 et 2009. L’entreprises énergétique a introduit un recours devant la Cour Constitutionnelle contre la contribution demandée en 2008, qui a déjà été payée. Pour la contribution demandée pour 2009, on attend la décision de Cour, ont indiqué les ministres.
Il y a par contre, selon eux, un accord à propos de la contribution demandée pour la période 2010-2014. Le montant pour cette période a été fixé entre 215 et 245 millions d’euros. Ensuite, un mécanisme sera mis en œuvre et le montant sera fixé par une Comité de suivi, ont-il encore dit.
Les ministres répondaient ainsi aux questions des députés et plus spécialement ceux de l’opposition sp.a et écologistes après les déclaration du patron de GDF Suez, Gérard Mestrallet. Celui-ci s’est dit convaincu qu’il ne devra pas verser de contribution au budget 2009. « Ce ne sera pas 500 millions d’euros mais zéro (en 2009, NDLR) », a affirmé Gérard Mestrallet. Lors d’une conférence de presse à Paris, ce dernier a indiqué que son groupe ne paierait rien vu l’accord trouvé sur une contribution de 235 millions pour les cinq prochaines années.
Un « accord global » devait encore être dégagé, a-t-il cependant indiqué. Le gouvernement avait déjà exigé que GDF Suez lui verse 250 millions d’euros en 2008, ce qu’avait contesté l’entreprise énergétique.
Selon le gouvernement, les centrales nucléaires belges, amorties depuis longtemps, génèrent des bénéfices tels qu’une partie d’entre eux doit revenir à la collectivité via une contribution au budget de l’Etat.
Pour 2009, le gouvernement, confronté à un important déficit, a doublé le montant. Il réclame 500 millions d’euros au secteur et a inscrit ce montant dans le budget 2010.
GDF Suez a payé sa contribution en 2008, mais a introduit un recours devant la Cour constitutionnelle belge. Pour 2009, et alors que la décision de la Justice se fait toujours attendre, le groupe français a refusé de mettre la main au portefeuille.
Selon la députée Groen Tinne Van der Straeten, le gouvernement fédéral se laisse rouler par Suez. « La société française Suez passe à nouveau à la caisse. Le gouvernement ferait mieux d’en finir avec ce mauvais accord et sa décision d’étendre la durée de vie des centrales nucléaire », a-t-elle commenté.
(belga, afp)
