Simonet envisage un recours contre l’inspection flamande
n.c.
Jeudi 22 octobre 2009
Ce vote « remet en cause de manière unilatérale le droit des Francophones de la périphérie à disposer d’un enseignement dont les aspects pédagogiques sont contrôlés par la Communauté française », dit la ministre.
Mme Simonet insiste sur le fait que la compétence de la Communauté française pour exercer l’inspection pédagogique des écoles francophones des communes de la périphérie est explicitement prévue dans une loi spéciale qui ne peut en aucun cas être remise en cause unilatéralement par la Flandre. Elle proposera dès lors au gouvernement de la Communauté française d’introduire un recours devant la Cour constitutionnelle.
Le président de la fédération bruxelloise du PS, Philippe Moureaux a plaidé ce mercredi soir à la fois pour une réaction forte face à la décision du parlement flamand d’adopter le décret sur l’inspection pédagogique dans les écoles des communes à facilités et pour une reprise du dialogue entre flamands et francophones.
« La décision du parlement flamand d’adopter le décret sur l’inspection pédagogique dans les écoles des communes à facilités nécessite d’opposer une réaction forte pour protéger l’intérêt des francophones en général et ceux des usagers et du personnel de ces écoles en particulier. Ce nouvel événement témoigne aussi de l’urgence qu’il y a à sortir du cercle vicieux des provocations et des surenchères par la reprise d’un dialogue responsable entre Flamands et francophones », a-t-il commenté.
« Alors que les francophones prônent l’apaisement et la concertation en matière communautaire, cet incident est perçu comme un affront et contrevient aux droits élémentaires des habitants francophones des communes à facilités », dit le CDH après le vote par le parlement flamand du décret sur l’inspection pédagogique.
Le parti soutient l’initiative de sa ministre de proposer au gouvernement de la Communauté française d’introduire un recours à la Cour constitutionnelle. Les Humaniste se disent indignés par ce vote et rappellent que pour modifier les facilités en matière d’enseignement dans les communes de la périphérie bruxelloise, la Communauté flamande doit obtenir l’aval de la Communauté française. Cette modalité vise à garantir les droits des habitants francophones des communes à facilités et des communes de la frontière linguistique, insiste le CDH.
Une nouvelle fois, le coup de force conduisant à une tension entre Communautés émane des seuls partis flamands, le parti du premier ministre en tête, souligne pour sa part le FDF.
Le parti rappelle que le vote a été organisé « à la sauvette » et que seul son représentant au Parlement flamand, Christian Van Eyken, a voté contre ce décret.
« Selon les informations recueillies, le CD&V a pris cette initiative par crainte de voir le Parlement bruxellois soulever une nouvelle procédure de conflit d’intérêts. Ce faisant, le CD&V contredit les déclarations du premier ministre Van Rompuy et de la présidente du CD&V qui appelaient encore récemment à une solution négociée sur tous les dossiers concernant la périphérie de Bruxelles. Une nouvelle fois, le coup de force conduisant à une tension entre Communautés émane des seuls partis flamands, le parti du premier ministre en tête », dit le FDF.
Le FDF exprime également son amertume car, alors que Didier Gosuin avait pris l’initiative bien à temps de déposer une motion de conflit d’intérêts à initier par le Parlement bruxellois, la majorité régionale PS-CDH-ECOLO a
tergiversé pour ne pas déplaire aux partis flamands. « Cette volonté de plaire au CD&V de Mme Grouwels à Bruxelles a pour résultat de permettre au même CD&V de porter une nouvelle fois atteinte aux droits essentiels des Francophones de la périphérie », conclut le FDF.
Enfin, le chef de groupe Ecolo au parlement de la Communauté française, Marcel Cheron, a appelé mercredi à une concertation des partis francophones après le vote au parlement flamand du vote sur l’inspection pédagogique dans les écoles francophones des communes à facilités. « Je dénonce le passage en force de ce décret contesté au moment où des voix se font entendre pour relancer le dialogue communautaire. C’est un mauvais signe », a-t-il expliqué. Le chef de groupe réclame une réunion des partis francophones pour décider de la réponse à donner à cet acte, et plus globalement sur la reprise du dialogue communautaire.
(D’après Belga)
