Recours francophone contre l’inspection flamande

n.c.

Mercredi 28 octobre 2009

Les quatre présidents de partis francophones ont décidé de demander au parlement de la Communauté française d’introduire devant la Cour constitutionnelle un recours en suspension et en annulation du décret flamand confiant l’inspection des écoles francophones des communes à facilités à la Communauté flamande.

Elio Di Rupo, Didier Reynders, Jean-Michel Javaux et Joëlle Milquet se sont réunis mercredi après-midi pendant une bonne heure pour se pencher sur les conséquences du vote par le parlement flamand du décret relatif à l’inspection pédagogique.

Au-delà du recours en suspension et en annulation, ils suggèrent à la ministre de l’Enseignement Marie-Dominique Simonet de rencontrer son homologue de la Communauté flamande pour envisager les modalités d’un éventuel contact entre les deux Communautés, auquel pourraient participer les 4 représentants des formations politiques, en vue d’aborder ensemble « les éventuelles esquisses de solutions négociées pour régler la problématique », indique le texte diffusé à l’issue de leur rencontre.

Les présidents francophones considèrent que le vote du parlement flamand constitue une provocation supplémentaire qui rompt la situation prévalant jusqu’à présent dans cette matière et qui perturbe la scolarité de près de 3.000 enfants francophones et la vie de nombreuses familles.

Selon les présidents, il s’agit aussi d’un acte contraire à la loi spéciale de 1971 car la Communauté flamande devait avoir l’accord de la Communauté française pour modifier la législation.

Les 4 partis continueront à se concerter régulièrement.

(belga)