Armes FN en Libye : licences suspendues
DORZEE,HUGUES
Vendredi 30 octobre 2009
Le Conseil d’Etat, présidé par Michel Leroy, a rendu ce jeudi un arrêt qui suspend les cinq licences d’exportations d’armes accordées le 8 juin dernier, à la FN Herstal, par le ministre-président de la Région wallonne, Rudy Demotte (PS). Ces licences portaient sur une livraison d’armes destinées à l’armée et la police libyenne pour un montant total de 11,516 millions d’euros. Un contrat qui est l’amorce d’une commande bien plus grande : 111 millions d’euros en cinq ans.
Deux associations étaient à l’origine de la requête déposée le 5 août dernier devant la haute juridiction : la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD). Le Conseil d’Etat a estimé que les arguments de la LDH étaient recevables ; qu’elle avait un intérêt direct à agir, et que cet acte administratif, octroyé par la Région wallonne, était donc invalide.
Premier argument : le chef du gouvernement a signé les licences alors qu’il était en « affaires courantes ». Or, juge le Conseil d’Etat, ces documents administratifs, « ne relèvent pas de la routine ». En outre, il n’y avait pas d’urgence particulière, la FN Herstal ayant déposé son dossier un an plus tôt.
Deuxième argument, sur le fond celui-là : en octroyant un « visa » d’exportation d’armes vers la Libye du président Kadhafi, le Conseil d’Etat estime qu’il y a clairement un « préjudice grave difficilement réparable ».
« Qu’une partie de ces armes soit qualifiée tantôt de ’non létales’, tantôt de ’à létalité réduite’ n’empêche pas qu’elles soient des engins utilisables pour une répression », juge la haute juridiction, qui rejoint ainsi les arguments de la Ligue des droits de l’homme qui, rapports à l’appui, estime que les droits et les libertés fondamentales sont largement violés en Libye.
Hugues Dorzée (avec Belga)
