Les taxes de circulation sont perçues illégalement

n.c.

Vendredi 30 octobre 2009

Les taxes de circulation sont perçues illégalement en Belgique, a jugé la cour d’appel d’Anvers. De ce fait, de nombreuses personnes contestent ces taxes et exigent de récupérer leur argent.

Concrètement, ces taxes sont déterminées par le fisc sur base des données qu’il reçoit automatiquement de la DIV. Or, cette transmission automatique viole la loi sur la vie privée, explique vtm.

Conséquence : de nombreuses personnes ont saisi la justice afin de contester cette taxe, qui s’élève à une fourchette allant de 300 à 500 euros par an. La décision de la cour d’appel apporte une pierre supplémentaire à ces contestataires qui pourraient dès lors obtenir gain de cause.

Les autorités, elles, peuvent toujours aller en cassation.

(belga)