La Cour constitutionnelle tchèque approuve le Traité de Lisbonne

n.c.

Mardi 3 novembre 2009

La Cour constitutionnelle tchèque a jugé le traité de Lisbonne conforme à la loi fondamentale du pays, condition nécessaire à la ratification complète du traité et au choix du futur président de l’Europe. L’eurosceptique président tchèque Vaclav Klaus a juré qu’il signerait le traité immédiatement après l’arrêt de la Cour.

La Cour constitutionnelle tchèque a approuvé mardi le traité européen de Lisbonne, qu’elle juge conforme à sa constitution.

Ce feu vert de la Cour constitutionnelle tchèque lève le dernier obstacle à la ratification du traité réformant les institutions de l’UE, la République Tchèque étant le dernier pays membre des 27 à ne pas l’avoir fait.

Le président eurosceptique Vaclav Klaus avait affirmé attendre la décision de la Cour de Brno pour ratifier le traité de Lisbonne, après avoir obtenu que son pays bénéficie d’une exception à la Charte des droits fondamentaux, afin d’empêcher toute demande de restitution ou d’indemnisation au nom des trois millions d’Allemands expulsés des Sudètes après la Deuxième guerre mondiale.

(D’après AP et AFP)