Votre portable vous suit à la trace
DORZEE,HUGUES
Samedi 7 novembre 2009
Localiser une personne à partir de son GSM ? C’est possible. Pour plusieurs députés CDH, ce système constitue un danger pour la vie privée. Il faut selon eux renforcer la loi existante. Un projet de loi jugé « positif » par la Commission de la protection privée.
« Souriez, vous êtes pistés ! » Désormais, grâce aux systèmes performants de « géolocalisation » (puces GPS, triangulation via les antennes GSM…) tout utilisateur d’un téléphone portable pourrait être localisé à tout moment et en temps réel.
Plusieurs sociétés privées sont actives sur le marché (belge notamment). En février dernier, Google a lancé son service « Google Latitude » via le web. « Une façon distrayante de rester en contact avec vos proches », annonce le géant américain. Et, face à l’explosion du secteur de la téléphonie mobile, d’autres développements sont attendus.
Elles sont larges : contrôler son enfant à distance, surveiller un suspect, rechercher une personne disparue, tracer son employé… Mais sont-elles sans risques ? « La géolocalisation présente de réels dangers en matière de protection de la vie privée et de liberté d’aller et venir », estiment plusieurs députés CDH, qui viennent de (re)déposer une proposition de loi visant à renforcer la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005.
Éviter que le GSM ne devienne le « mouchard » moderne. Comment ? En obligeant les fournisseurs à informer, non seulement l’abonné, mais aussi l’utilisateur du téléphone portable, qu’il est géolocalisé. En signalant à ce dernier chaque requête de localisation afin, précise le député Brotcorne (CDH), « d’empêcher l’enregistrement frauduleux de téléphones ». Mais aussi en lui permettant d’annuler à tout moment le système.
Enfin, dernier garde-fou : obtenir le consentement des mineurs dès l’âge de 12 ans ou de celui de leur représentant légal. Sur base, notamment, de l’article 16 de la Convention européenne des droits de l’enfant : « Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance (…) »
Les députés humanistes s’interrogent : « De tels systèmes de localisation ne pourraient-ils pas, de manière perverse, amener certains parents à abandonner leurs responsabilités en étant maintenus dans l’illusion de contrôler – ou du moins de surveiller – les activités de leurs enfants ? »
Ça n’est pas l’avis de Patrick Chanudet, le fondateur de illico.net, une société française qui développe le système de géolocalisation « Ootay » et revendique 100.000 clients, « dont plusieurs milliers en Belgique ».
« Enfants, parents, amis… Les usages sont multiples. De l’ado qui fait régulièrement du stop à la grand-mère dépendante ou malade qui a du mal à se situer dans l’espace, plaide Patrick Chanudet. Mais tout se fait dans le respect total des règles en vigueur. »
La législation européenne relative à la vie privée et aux communications électroniques est-elle suffisamment contraignante ? La loi belge mériterait-elle d’être renforcée ? « Je pense, en effet, que la proposition CDH va dans le bon sens », réagit Stefan Verschuere, vice-président de la Commission de la protection de la vie privée. Laquelle n’a pas (encore) reçu de plaintes concernant la géolocalisation. « Mais le cas d’employés tracés via leur GSM ou leur voiture de fonction hors des heures de service peut se poser. Avec, en toile de fond, toute la question de la cybersurveillance sur les lieux de travail. Un enjeu de société majeur sur lequel nous travaillons actuellement. »
L’histoire du GSM « pisteur » ou « mouchard » (c’est selon) est donc loin d’être terminée.
