Armes : Demotte veut revoir les procédures d’exportation
DORZEE,HUGUES
Mardi 10 novembre 2009
Ce mardi, au Parlement wallon, le ministre-président s’est expliqué publiquement sur le dossier des armes FN exportées vers la Libye. Mis sur le grill par l’opposition, Rudy Demotte a justifié l’octroi des licences signées le 8 juin dernier, en affaires courantes. Il a par ailleurs annoncé son intention de revoir, en accord avec le gouvernement, la procédure actuelle.
Il est 14 heures, ce mardi, à Namur. De rouge vêtu, une quinzaine de travailleurs et de représentants syndicaux de la FN Herstal, attendent devant le Parlement. Ils sont finalement autorisés à rejoindre à la commission des affaires générales où le ministre-président, Rudy Demotte (PS), est vivement attendu. Une délégation des métallos liégeois est venue « marquer sa confiance dans la démocratie et le fonctionnement des institutions de la Région ». Les médias se bousculent dans la petite salle du 1er étage. Sur les bancs également : quelques délégués CSC, Josy Dubié (Ecolo), des responsables de plusieurs cabinets ministériels…
Le président Stoffels (PS) ouvre la séance. Le ministre Demotte, un rien crispé, prend place au centre.
C’est Richard Miller (MR, opposition) qui ouvre les débats en dénonçant le fait que la présidente du Parlement, Emily Hoyos (Ecolo) n’ait pas jugé bon d’organiser cette « réunion en urgence ». Le libéral parle de « caporalisation écologique ». Avant d’évoquer l’arrêt rendu le 29 octobre dernier par le Conseil d’Etat suspendant provisoirement les cinq licences d’armes FN vers la Libye. « Un arrêt sévère pour la Région wallonne, estime Miller à l’adresse de Rudy Demotte, et singulièrement pour votre département. Les conséquences économiques et sociales sont clairement imputables à la Région wallonne ».
Le député Onkelinx (PS) réplique en prenant la défense (indirecte) de son ministre-président. En rappelant l’importance du secteur de l’armement en Wallonie (30 entreprises, 3000 emplois directs, 4600 indirects). En défendant bec et ongle l’excellent système de traçabilité propre à la FN. Et en ajoutant : « les armes que nous ne vendons pas, d’autres le vendront sans s’encombrer de nos exigences de contrôle ». A l’arrière, bras croisés, regards concentrés, les délégués de la FN acquiescent.
Pour Dimitri Fourny (CDH), les arguments avancés par le Conseil d’Etat sont « légers et contestables » (sic). Pour lui, le ministre-président a agi comme il le devait et le rôle du Parlement consiste à « contrôler, pas à décider ».
L’Olivier tient bon. Jusqu’à l’intervention de Bernard Wesphael et de Luc Tiberghien (Ecolo). Le premier revient sur la Libye, un pays « sensible » ; un des régimes « les plus sanglants de la planète » ajoutera-t-il plus tard. Il évoque le consensus difficile entre « développement économique et éthique ». Puis bombarde le ministre Demotte : Quid du contrat FN Herstal à venir (111 millions) ? Quid des licences à venir ? Qui des procédures d’octroi actuelles ?
Son collègue écologiste s’attarde sur la Déclaration de politique régionale (DPR) de l’Exécutif PS-Ecolo-CDH et va un pas plus loin : « il faut renforcer le dispositif existant » et obliger les entreprises d’armement à disposer d’un « accord préalable » avant de signer un contrat.
Il est 15h15, après une heure de questions nourries, Rudy Demotte prend la parole. Son texte sous les yeux (11 pages), le chef de l’Exécutif se livre à un exercice périlleux : expliquer sans se démettre, justifier tout en assumant sa décision.
Le Conseil d’Etat a suspendu les licences ? « C’est une mesure prise à titre provisoire », rappelle-t-il. Une procédure en annulation est toujours pendante. Et Rudy Demotte l’annonce haut et fort : « Je souhaite que la procédure se poursuive sur le fond ». Tout en regrettant l’écart entre l’avis du premier auditeur (négatif) et celui du Conseiller d’Etat « statuant seul » souligne Demotte. Une mise en cause implicite de sa légitimité ?
Le fond de l’arrêt ? Il le conteste. La décision prise en affaire courante ? Il n’avait pas le choix. Le risque de préjudice grave difficilement réparable ? Il n’est pas avéré. S’il a octroyé les licences FN le 8 juin, au lendemain des élections, et après 11 mois de réflexion, c’est pour assurer la « continuité de l’Etat » ; « éviter toute paralysie liée à une absence de décisions nécessaires (…) ».
Pour Rudy Demotte, la période d’affaires courantes a début le 15 mai. Et, preuve qu’il n’a pas agi à la légère : « Le Parlement m’a réélu alors même que la délivrance des licences était évidemment bien connue ». Et d’ajouter que la première interpellation sur ce sujet tombe plus de trois mois après sa décision.
Miller (MR) fulmine. Et lui rappelle son interpellation du 17 juillet. Mais Demotte préfère redire, avec force, tous les éléments (tardifs) qui auraient pesé dans la balance : l’octroi de licences par d’autres pays européens (France, Angleterre, Espagne…) ; la signature d’accord de coopération avec la Libye (Portugal, Grèce, Italie…), le refus anglais de 130.000 Kalachnikovs… Pas un mot sur le régime de Kadhafi, sur le volet des droits de l’homme, sur l’éventuel non-respect, par la Région wallonne, du Code de conduite européen…
Mais Demotte va plus loin. En plaidant le temps de l’analyse, justifiant cette procédure « exceptionnellement longue ».
Il signe le 7 juin. Le dernier rapport de la Commission d’avis (le 3ème, une première du genre !) qui se solde par 3 voix « pour », 3 « contre » et la voix prépondérante du président Suinen (PS), tombe le 2 juin. Demotte assure qu’il était « impossible d’attendre la constitution du nouveau gouvernement ». Pourquoi ? La FN Herstal, affirme-t-il, devait livrer les armes entre avril et octobre 2009. Attendre la mi-juillet, c’était exposer l’entreprise à un « double risque » : pénalité de retards (jusqu’à 10 % du contrat), saisie de la garantie bancaire, voire résiliation du contrat et un « risque de perte d’éligibilité comme fournisseur pour une période de minimum 5 ans ». Pour rappel, un contrat entre la Libye et la FN de 111 millions d’euros est toujours en cours de négociation…
Le chef de l’Exécutif a voulu mener une « analyse longue, fouillée et précise », et une décision prise en dehors de « pression électoraliste ». CQFD : Rudy Demotte ne pense pas s’« être démarqué d’une attitude rigoureuse ».
Et maintenant ? La Région wallonne entend donc se défendre sur le fond au Conseil d’Etat. Le ministre-président assure qu’il n’a pas été « à ce stade » saisi d’éventuelles autres demandes d’exportations vers la Libye. Si tel était le cas, il procéderait à une « analyse circonstanciée » de celles-ci. Quant aux procédures actuelles : elles ont « globalement fait leurs preuves, même si elle mérite comme toute chose de pouvoir encore être optimalisée ».
Le dossier libyen a visiblement précipité la chose. Demotte veut une commission d’avis « reconnue et installée par un dispositif décrétal ». Il entend « bétonner » l’indépendance de celle-ci.
Par ailleurs, il souhaite, courant janvier 2010, en concertation avec le secteur, mettre en place « un mécanisme d’autorisation préalable ». Qui, en gros, « permettrait un contrôle en amont ». De quoi rassurer les partis autour de la table, opposition comprise.
A 17h, le débat touche à sa fin. Après quelques échanges musclés entre les députés Defraigne (MR), Wesphael (Ecolo) et Onkelinx (PS) autour de Kadhafi. Chacun y allant de sa petite phrase (plus ou moins bien) sentie : « Je ne suis pas fan » (…) « Un être mégalomaniaque et versatile » (…) « Qui s’affiche aux côtés d’Obama et Medvedev ». Les relations commerciales entre la Région wallonne et la Libye soutenues peu de temps auparavant par Rudy Demotte, en prennent un petit coup dans l’aile…
La séance est finalement levée après deux heures de débat intense. La délégation des travailleurs de la FN est appelée à s’expliquer « hors PV ». Mais le débat est loin d’être clos. A l’image de la longue lettre ouverte (4 pages) adressée à tous les députés wallons par la FGTB Métal.
