France : proposition de loi pour interdire la burqa
n.c.
Mercredi 23 décembre 2009
Le président du groupe UMP (majorité de droite), Jean-François Copé, à l’Assemblée nationale française a annoncé le dépôt en janvier d’une proposition de loi visant à interdire d’avoir le visage totalement couvert dans l’espace public, ce qui revient de fait à proscrire la niqab et la burqa.
La proposition de loi sera déposée sur le bureau de l’Assemblée dans la première moitié du mois de janvier, avant que la mission parlementaire sur le port du voile intégral, qui vient d’achever ses auditions, n’ait remis officiellement ses conclusions, a déclaré Jean-François Copé.
« Le temps de la décision politique est venu ». Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale Jean-François Copé a justifié mercredi son empressement à déposer une proposition de loi pour interdire le niqab et la burqa en France, sans attendre la fin des travaux de la mission d’information sur le port du voile intégral. Les Français attendent de leurs parlementaires « qu’ils soient en initiative », et notamment sur ce sujet « très grave », a estimé sur RTL le député-maire de Meaux.
« Les responsables (…) de la communauté musulmane ou même laïcs (…) nous ont tous dit que le fait de porter le voile intégral n’était pas prescription religieuse. Donc, ce n’est pas un problème de religion », a-t-il plaidé.
« C’est un problème qui a trait à deux choses : premièrement, le respect des femmes et deuxièmement, la question de l’ordre et de la sécurité publique », a-t-il poursuivi, en prenant l’exemple de la sortie des classes où un enseignant ne peut remettre « pour des raisons de sécurité » un enfant à une personne dont le visage est « totalement couvert ». « Dans l’opposition, le débat existe de la même manière », a rappelé M. Copé, rappelant que « deux éminents responsables socialistes », Manuel Valls et Aurélie Filippetti, étaient aussi favorables à une loi interdisant le voile intégral dans les lieux publics.
Le texte de loi devrait porter sur le maintien de l’ordre public en stipulant qu’aucune personne, hors circonstances exceptionnelles (climat, carnaval…), ne peut évoluer dans l’espace public -- une formule plus large que les « lieux publics » -- le visage entièrement recouvert. Pour des raisons juridiques et pour ne pas apparaître discriminatoire, la proposition de loi ne porte donc pas exclusivement sur l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public, mais elle l’inclut de fait.
En raison du calendrier législatif chargé, les textes ne devraient pas être débattus à l’Assemblée nationale avant les élections régionales prévues en France les 14 et 21 mars, a ajouté M. Copé. Cette initiative surprise de M. Copé, annoncée le jour de l’interruption des travaux parlementaires pour les fêtes de fin d’année, lui a valu un rappel à l’ordre immédiat du président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, lui aussi de l’UMP (Union pour un mouvement populaire), le parti de Nicolas Sarkozy. M. Accoyer, qui plaide en faveur d’un « large consensus » sur « une telle question de société », a jugé l’initiative « prématurée par rapport à la réponse » que l’Assemblée « pourrait donner à cette pratique ».
De fait, M. Copé a pris de vitesse la mission parlementaire mais également le parti présidentiel qui devait exprimer, courant janvier, sa position officielle auprès de la mission. Le député socialiste André Vallini a, lui, dénoncé « un coup médiatique » de Jean-François Copé, qui ne cache pas ses ambitions élyséennes à l’horizon 2017.
Mi-décembre, le ministre français de l’Intérieur Brice Hortefeux, également chargé des cultes, avait estimé nécessaire d’interdire le voile islamique intégral dans les services publics, y compris par la loi. Il avait indiqué qu’environ 1.900 femmes portaient le voile intégral sur l’ensemble du territoire français, « soit quelque trois cas pour 100.000 habitants ».
En France, d’autres responsables politiques, de droite comme de gauche, ont émis des doutes sur l’opportunité de légiférer. Le président du MoDem François Bayrou a jugé mercredi préférable d’attendre l’avis de la mission d’information de l’Assemblée qui travaille sur cette question. « On a nommé une commission parlementaire avec le soutien de tout le monde pour essayer de débrouiller un sujet très difficile », a-t-il rappelé sur Europe-1. « On s’honorerait en respectant le rythme et en attendant qu’(elle) donne son avis ».
De son côté, le président Nicolas Sarkozy a estimé à plusieurs reprises que la France était un pays « où il n’y a pas de place pour la burqa », synonyme selon lui de l’« asservissement de la femme ».
(avec AP et AFP)
