Monfils défend un Hadopi à la belge
BELGA; PETIT,CEDRIC
Lundi 25 janvier 2010
Le sénateur Philippe Monfils (MR) a annoncé qu’il déposerait prochainement une proposition de loi pour une réponse graduée au téléchargement illégal, au cours de l’émission InterMédias (RTBF).
Sus aux pirates. Au cours de l’émission InterMédias de ce lundi, Philippe Monfils a annoncé son intention de déposer une proposition de loi sur le téléchargement illégal. Dans la foulée de la loi Hadopi, en France, Philippe Monfils suggère une réponse graduée au téléchargement illégal. « L’idée est de changer le comportement des internautes en travaillant sur le volet prévention ».
Concrètement, le sénateur MR proposerait une réponse en trois temps : un avertissement, une amende, avant la saisine par un magistrat, qui pourrait décider la suspension du haut-débit de l’internaute. « Il ne s’agit donc pas de suspendre la connexion d’un internaute qui téléchargerait, mais de limiter son débit ».
Opposé à l’idée d’une licence globale (« qui va payer ? »), le sénateur avance des chiffres : 95 % de la musique téléchargée l’est illégalement, selon lui. Or, « la culture gratuite, ça n’existe pas. Soit on va tout droit vers la fin de la création, ou vers une culture qui ne serait financée que par les deniers publics. »
Un Hadopi à la sauce belge ? « Sur le plan du concept, oui », répond Philippe Monfils, interrogé après l’émission de la RTBF, « mais les mesures concrètes diffèrent, sur des notions comme le respect de la vie privée, notamment », ainsi que sur la sanction, « qui n’interviendra que s’il y a récidive », note-t-il.
Les sénateurs écologistes Benoît Hellings (Ecolo) et Freya Piryns (Groen !) ont rédigé une proposition de loi visant à instaurer une « licence globale » pour le téléchargement sur internet. Il s’agirait d’une contribution de quelques euros automatiquement intégrée dans l’abonnement mensuel haut-débit moyennant un blocage des prix.
Le montant de la contribution serait à déterminer par les sociétés de gestion de droits d’auteurs et les fournisseurs d’accès à internet. Le blocage des prix, au moment de l’introduction de la contribution, doit permettre de ne pas en répercuter le coût sur l’internaute.
Ecolo et Groen ! souhaitent également la création d’un Observatoire de l’internet, une instance administrative indépendante qui permettrait d’objectiver la réalité du téléchargement. La répartition des droits générés par la licence globale pourrait alors être assurée.
En France, la loi Hadopi vise à lutter contre le téléchargement illégal et financer les auteurs. Elle a été adoptée à la suite d’un long et tumultueux débat. Mais, estiment les Verts, cette « criminalisation du téléchargement dit illégal est un échec », en ce qu’elle porte atteinte à la vie privée et n’a pas permis le transfert d’internautes vers des plates-formes dites légales et n’a donc pas réglé la question du paiement correct des auteurs.
