Le fisc manque de moyens

THOMAS,PIERRE-HENRI

Mardi 26 janvier 2010

Exclusif La Cour des comptes s’est penchée sur le travail du fisc. Manque de moyens, retard dans la transmission d’infos… l’audit est sévère. Notre législation n’est pas non plus adaptée à la lutte contre la fraude. Plus d’informations dans Le Soir de ce mardi

Deux exemples parmi d’autres : l’administration fiscale belge n’a transmis qu’en août 2008 à son homologue française les informations relatives aux revenus 2005 et 2006, faute de moyens… Et les fonctionnaires, jusqu’il y a peu, recopiaient à la main les fichiers informatiques reçus de l’étranger, faute de matériel adéquat !

Voilà ce qu’ont découvert les parlementaires à la lecture d’un rapport de la Cour des comptes sur le travail du fisc en Belgique.

Un rapport pour le moins sévère avec l’administration fiscale : manque de moyens, retard dans la transmission d’infos, le tableau est noir.

En outre, la législation n’est pas adaptée dans notre pays : elle contient un « trou noir » qui protège grandement les contribuables.

Les chiffres parlent d’euxmêmes : en 2008, sur six millions de contribuables, il n’y a eu qu’une dizaine de levées du secret bancaire car la loi ne permet pas toujours au fisc de demander des informations aux banques sur le compte de leurs clients.

Une loi contre

le secret bancaire ?

La proposition de loi socialiste qui vise à faire disparaître le secret bancaire en Belgique poursuit son chemin. Elle pourrait, dans trois semaines, être discutée en Commission des finances de la Chambre. Reste à trouver une majorité solide pour la voter.