La législation sur le voile : état des lieux en Europe
n.c.
Mardi 26 janvier 2010
L’interdiction du voile islamique intégral est à l’étude dans certains pays européens, comme les Pays-Bas, le Danemark ou l’Italie. En France, une mission parlementaire a appelé mardi à une large interdiction dans les lieux publics.
Voici la situation dans plusieurs pays européens :
– Aux PAYS-BAS, plusieurs projets de loi concernant l’interdiction du port du voile intégral sont en préparation, notamment dans l’enseignement et la fonction publique.
– Au DANEMARK, le gouvernement libéral-conservateur discute de l’opportunité de limiter le port du voile intégral dans l’espace public, à l’école ou dans les tribunaux. Il attend les recommandations d’une commission gouvernementale avant de statuer.
En 2009, le parti conservateur a dû retirer une proposition visant à l’interdire après que le ministère de la Justice eut jugé cette disposition problématique sur le plan juridique.
– En ITALIE, une loi de 1975, faisant partie des « dispositions de protection de l’ordre public », interdit de se couvrir complètement le visage dans les lieux publics (voile, casque de moto). C’est à cette loi que font référence les quelques maires de la Ligue du Nord qui ont interdit par arrêté, localement, le port du voile intégral ou du « burkini » (maillot de bain islamique). Ce parti connu pour ses positions anti-immigrés a déposé en octobre 2009 un projet de loi prévoyant jusqu’à deux ans de prison et 2.000 euros d’amende pour ceux qui « en raison de leur propre appartenance religieuse rendent difficile ou impossible l’identification ».
– Au ROYAUME-UNI, aucune loi n’interdit le port du voile intégral et le gouvernement a encore réaffirmé vendredi son attachement à l’expression au Royaume-Uni des convictions religieuses en matière vestimentaire. Le ministère de l’Education a cependant publié en 2007 des directives permettant aux directeurs d’établissements publics et écoles confessionnelles d’interdire le niqab, voile qui ne laisse qu’apparaître les yeux, après plusieurs procès médiatisés.
– En AUTRICHE, le débat a été ouvert récemment par la ministre sociale-démocrate des Femmes, Gabriele Heinisch-Hosek, qui réfléchit à l’interdiction du voile intégral dans les lieux publics si le nombre des femmes voilées de la tête aux pieds devait augmenter sensiblement.
– En BELGIQUE, de nombreuses communes interdisent le voile intégral dans les lieux publics par le biais de règlements municipaux ou de police proscrivant le port de masques dans la rue, « hors période de carnaval ».
(d’après AFP)
