Recours contre le transfert de prisonniers à Tilburg
DORZEE,HUGUES
Mercredi 3 février 2010
La Ligue des droits de l’homme va déposer un recours devant la Cour constitutionnelle contre les transferts de détenus belges dans la prison de Tilburg, aux Pays-Bas, et pourrait être suivie par son homologue flamand, la Liga.
Le transfert des premiers détenus belges vers la prison de Tilburg, au sud des Pays-Bas, a débuté ce mardi, a annoncé l’administration pénitentiaire. Il s’agit de personnes détenues à Wortel, près de Hoogstraten, dans la province d’Anvers. Au total, 500 détenus devraient être déplacés « aussi rapidement que possible », sur base d’un accord passé, fin 2009, entre la Belgique et l’État hollandais afin de résorber le problème de la surpopulation carcérale.
La Ligue des droits de l’homme a décidé de déposer un recours devant la Cour constitutionnelle et pourrait être suivie par son homologue flamand, la Liga. Le principe de ce recours a été voté par le conseil d’administration de la LDH le 21 janvier. Ce recours vise la loi « portant assentiment à la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas sur la mise à disposition d’un établissement pénitentiaire à Tilburg en vue de l’exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges » votée il y a peu. Ce traité engage les deux pays pour trois ans, avec une possible prolongation d’une année.
Cinq arguments sont ainsi avancés. Un : les différences de traitement entre les détenus belges et néerlandais. Deux : l’impossibilité de répondre au troisième critère d’une détention (la réinsertion, à côté de la sanction et de la protection de la société). Trois : le coût d’un tel transfert collectif (30 millions d’euros par an). Quatre : la difficulté, pour les détenus envoyés à Tilburg, de maintenir les liens sociaux et familiaux.
« Le ministre de la Justice avait annoncé un transfert, sur base volontaire, de personnes actuellement incarcérées à proximité de la frontière, s’indigne le président de la LDH, Benoît Van der Meerschen. Selon nos informations, certaines personnes détenues à Bruxelles vont être déplacées. » Cinquième argument avancé : « L’État belge est en train d’abdiquer devant l’une de ses grandes compétences régaliennes qui ne peuvent théoriquement pas être transférées à un autre État. Il s’agit de rendre la justice. »
La Ligue a deux mois après l’entrée en vigueur de la loi pour introduire son recours devant la Cour constitutionnelle.
