École : le plan d’austérité attaqué en justice
BOUILLON,PIERRE
Mercredi 3 février 2010
La CSC va attaquer devant la Cour constitutionnelle l’une des mesures de restriction budgétaire adoptées pour l’enseignement en Communauté française en novembre dernier, et qui concerne la disponibilité partielle des enseignants.
En novembre, dans le cadre de son plan d’austérité, la Communauté française a notamment décidé de modifier le régime salarial des enseignants mis en disponibilité partielle – agents travaillant à horaire réduire, faute d’élèves. Jusqu’ici, ces professeurs percevaient un traitement plein. Le décret-programme voté par la Communauté aligne leur régime sur celui des agents mise en disponibilité totale – soit un salaire plein pendant deux ans avant une réduction de 20 % par an. Le Conseil d’État avait en son temps relevé la fragilité juridique de cette disposition. La CSC-enseignement a décidé de l’exploiter et de déposer un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle.
