La bataille s’ouvre sur le plan juridique

MAC KAY,PHILIPPE

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Jeudi 18 février 2010

Farciennes Projet Citta Verde

Le groupe Moro contre-attaque. Averti officiellement mardi de la décision de Philippe Henry, Robert Marlier, qui porte le projet de Citta Verde à Farciennes, va introduire un recours en extrême urgence devant le Conseil d’État. L’enjeu, on le connaît. Citta Verde veut implanter un quartier de vie, avec un complexe commercial dédié à la maison, mais aussi un hôtel, une crèche, une salle polyvalente.

Pour Robert Marlier, Philippe Henry (qui ne l’a jamais reçu) a commis un « abus de pouvoir », sur base de justifications socio-économiques qui ne sont pas de son ressort, après un permis socio-économique octroyé sans recours en 2005. Depuis, dit-il, le projet a respecté l’avis négatif d’André Antoine, le prédécesseur de Philippe Henry. Sur le fond encore, Robert Marlier note que la nature de ce centre n’entre en rien en compétition avec des modèles existant à Charleroi.

De même, il réfute l’argument des glissements, sinon des pertes d’emplois que susciterait Citta Verde, à en croire Philippe Henry. « La balance, dit-il, serait positive pour Charleroi, quel que soit le cas de figure, et sur base de l’étude d’incidences sur l’environnement de Planeco, qui prévoit au pire 170 emplois glissés, alors que Citta Verde en créerait 1519. Bien plus, argumente-t-il encore, le promoteur s’engage à donner priorité à ceux qui perdraient éventuellement leur emploi en raison de la concurrence née de la création de Citta Verde. »

Sur la forme, Robert Marlier avance que la décision ministérielle manque de motivation formelle, faute de réponse aux objections avancées par des riverains – qui ont entre-temps déménagé, et n’ont donc plus intérêt à la cause – pas plus qu’au recours d’Inter-Environnement, tardivement introduit.

Quant aux possibles risques d’affaissements miniers du sous-sol du site, Robert Marlier les balaie : « Nous avons effectué 700 sondages, qui se sont tous révélés négatifs », indique-t-il.

Enfin, et sur la forme cette fois, le promoteur invoque le délai légal de décision du ministre, mais en utilisant un conditionnel prudent : Philippe Henry se serait prononcé tardivement, ce qui rendrait son choix caduc.

Bref, le groupe Morro conduit désormais son action sur le plan juridique. Il va introduire dans les tout prochains jours un recours visant à faire casser l’arrêté ministériel. Cela, avec l’espoir de voir ainsi le dossier soumis à une nouvelle étude à laquelle, la semaine dernière, Rudy Demotte ne s’est pas dit opposé, sous la réserve de la mener en conseil des ministres. À ceci près qu’opérer un autre choix sur base des mêmes critères reviendrait à déshabiller politiquement Philippe Henry, un risque qu’on voit mal l’Exécutif prendre.

Au-delà, le promoteur évoque une action en dommages et intérêts devant le tribunal civil, mais aussi devant la Cour européenne. Visiblement, le feuilleton Citta Verde n’en est pas à son ultime rebondissement. Seul le terrain change.