Droits d’auteur sur le web : partager n’est pas donner

n.c.

Mercredi 24 février 2010

La catastrophe ferroviaire de Hal, l’explosion à Liège : l’actualité est régulièrement illustrée par des images amateurs. Si l’on partage ses vidéos sur le web, abandonne-t-on pour autant tout droit ?

Les premières photos publiées le lundi 15 février, quelques minutes à peine après la catastrophe ferroviaire de Hal, ont été postées par un survivant sur le réseau social Twitter. Ce témoin a cédé ses droits à l’agence de presse Belga qui l’avait contacté – dans le jargon professionnel, on appelle cela des images « libre de droits » : leur utilisation est gratuite.

En pratique, vidéos et photos sont souvent partagées sur YouTube ou Twitter. Les utilisateurs qui y postent leur production ignorent souvent qu’ils accordent une licence extensive aux gestionnaires de ces sites et, en partie, aux visiteurs. Peu d’internautes prennent la peine de lire les conditions d’utilisation et ceux qui s’y attellent sont vite découragés. Pour cause, ces règles sont rédigées comme des textes juridiques, longs et assommants !

YouTube précise : « Vous gardez vos droits et restez propriétaires de votre contenu, mais en soumettant vos contenus. Vous accordez à YouTube une licence internationale, non exclusive, gratuite, sous licenciable et transférable […] » D’après Bernard Magrez, avocat et président de l’Observatoire des droits de l’Internet, il s’agit en fait d’une cession de droits, « même si ça n’en a pas le nom ».

Aucun brevet n’est nécessaire. Toute œuvre, dès lors qu’elle est originale, est protégée : peu importe le contenu ou la qualité. Ce détail peut pourtant intervenir en défaveur des auteurs : le critère d’originalité est difficilement qualifiable. « Simplement dit, on doit pouvoir reconnaître la patte de l’auteur », explique Me Magrez. En information, rien n’est moins sûr. L’avocat l’admet : « oui, je pourrais défendre un média en argumentant qu’une photo n’est pas originale, puisqu’on en trouve des vingtaines comme ça sur le web ». Le cas ne s’est pour autant jamais présenté.

Peut-on pour autant reprendre ces images amateur comme on veut, sans contacter l’auteur ? Tout dépend de l’utilisation finale. S’il s’agit d’une diffusion par le lecteur intégré ou d’un lien direct, YouTube le permet, donc le créateur également. Quant à la diffusion télévisée, le contexte est tout autre : le site interdit la copie des fichiers qu’il diffuse. Or cette copie est nécessaire pour une chaîne de télévision. En toute logique, les médias doivent contacter l’auteur pour obtenir une copie que ce dernier est en droit de monnayer.

La diffusion d’images amateur est bien entrée dans les mœurs médiatiques. Le 7 juillet 2005, après les attentats de Londres, les survivants filmaient l’évacuation grâce à leur téléphone portable. Les médias britanniques d’abord, puis internationaux ont rapidement diffusé ces images. Plus surprenant, le 16 février dernier, un prix de journalisme américain a été décerné à un anonyme pour la vidéo amateur de la mort de Neda Agha-Soltan, une jeune iranienne tuée lors des manifestations anti-gouvernementales à Téhéran. Cette récompense consacre définitivement un nouveau mode d’information.

La vidéo de Neda a été postée par un anonyme. Vu le contexte de répression en Iran, on peut imaginer qu’il souhaite le rester. Dans la mesure où il ne s’est jamais fait connaître auparavant, l’auteur aura du mal aujourd’hui à justifier une demande de droit d’auteur.

Sur l’internet, images amateurs et droits d’auteur ne font toujours bon ménage. La prudence s’impose. En Belgique, reprendre un contenu, quel qu’il soit, sans l’autorisation de son auteur équivaut à du vol. Mieux vaut donc bien lire les conditions d’utilisation des sites de partage.

Zoé de York (St)