Décret Inscriptions: le long débat se poursuit

n.c.

Mardi 2 mars 2010

Les débats en Commission du parlement de la Communauté française sur le projet de décret Inscriptions de la ministre de l’Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet se sont poursuivis tout au long de la soirée.

Le décret devrait être voté en séance plénière dans 15 jours.

L’opposition MR, qui a déposé une douzaine d’amendements, fait feu de tout bois sur chaque article, de telle sorte que vers 22 heures 30, on en était seulement à l’article 21 d’un projet qui en compte 44.

Examinant les dispositions à la loupe, les innombrables questions des réformateurs se sont longuement attardées, notamment sur la notion de domicile et de résidence des élèves, sur les priorités qui seront accordées ou encore sur les vues à vol d’oiseau réalisées par Google Map.

Le débat se déroule essentiellement entre les intervenants de l’opposition (Françoise Bertieaux et Jean-Paul Wahl la plupart du temps) et la ministre. Elle a notamment eu l’occasion de préciser que le système informatique qui devra gérer les demandes excédentaires en tenant compte des critères avait déjà enregistré le positionnement de l’ensemble des écoles et les données concernant les distances domicile-école de tous les élèves susceptibles de s’inscrire en avril en secondaire.

Pour sa part, la majorité PS-Ecolo-cdH a déposé 9 amendements qu’elle considère de nature technique.

Le texte a le mérite d’enfin établir à quelle sauce seront mangés les parents mais il est tout sauf transparent et simple comme le prétend la ministre de l’Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet, a clamé d’emblée la chef de file réformatrice Françoise Bertieaux.

Pour elle, le décret n’est qu’un « monstre hybride » né de la seule préoccupation de trouver dare dare un accord répondant aux préoccupations de chaque composante de la majorité Olivier. Le texte a été concocté essentiellement par des partenaires wallons méconnaissant la réalité scolaire bruxelloise, a-t-elle affirmé.

Deux éléments ont cependant trouvé grâce aux yeux de l’élue MR : la diminution du travail pour les écoles où il y a assez de place et l’introduction d’un formulaire unique pour recueillir les préférences des parents.

Didier Gosuin a encore fait état d’une lettre des associations de parents « Elèves » et « Décret Lotto », faisant état d’une série de demandes et remarques, alors même que la ministre affirme qu’aucune remarque n’est venue de leur part pendant la concertation préalable à la rédaction du décret Plusieurs intervenants MR ont mis en doute le choix de certains critères destinés à classer les demandes d’inscription (indice socio-économique de l’école plutôt qu’indice socio-économique de l’élève, distance entre l’école primaire et l’école secondaire calculée à vol d’oiseau…) ou la pondération qui leur est appliquée.

Mme Simonet a détaillé le nouveau processus d’inscriptions. Un processus définissant des critères visant la mixité sociale des élèves tant souhaitée. Il régule les inscriptions dans la transparence et l’objectivité, même s’il ne peut pas aujourd’hui tout régler : au cours des consultations préalables, nul partenaire n’a pu présenter une solution indiscutable aux yeux de tous, a rappelé Mme Simonet.

Un décret pragmatique qui veut résoudre un certain déséquilibre entre l’offre et la demande révélé par les écoles complètes. Après les échecs des files et du tirage au sort, nous adoptons aujourd’hui un système basé sur le calcul d’un indice composite pour classer les demandes et les départager en fonction des places disponibles, a-t-elle souligné.

Le calcul de cet indice est établi à partir de coefficients attribués en fonction de critères de proximité englobant l’école primaire, le domicile et l’école secondaire visée. Un quota de mixité sociale est fixé à 20 % des places déclarées disponibles, réservées à des élèves issus d’écoles primaires ayant un indice socio-économique faible.

Les « adossements » entre écoles primaires et secondaires sont progressivement supprimés, au profit de partenariats entre écoles secondaires et écoles primaires à indice socio-économique faible.

Le projet de décret respecte la liberté des parents, qui pourront exprimer plusieurs choix sur un formulaire et par le processus d’optimalisation de ces choix, a encore dit Mme Simonet. Elle a confirmé qu’il concernera à peu près 25 écoles sur les 478 établissements secondaires que compte la Communauté et 4.500 demandes d’élèves (sur 55.000 inscriptions) dont 20 % seront pris en charge par la CIRI.

Les familles seront largement informées : un numéro de téléphone vert, une brochure explicative, etc. a souligné la ministre. Elle a aussi invoqué de nombreux arguments techniques pour justifier les critères retenus.

(Belga)