Un couple de Molenbeekois empêché d’acheter à Dilbeek
LAMENSCH,MICHELLE
Jeudi 4 mars 2010
Le décret flamand « Wonen in eigen streek » secrète ses victimes. Après celui du couple Lefèvre, empêché d’acheter une maison à Oostduinkerke, voici le cas d’un couple molenbeekois qui voulait s’installer à Dilbeek.
Ces Molenbeekois désiraient acquérir un bien à Grand-Bigard (Dilbeek), à 3 km de leur domicile et « idéalement placé » d’un point de vue professionnel. Plusieurs amis et membres de la famille habitent Dilbeek. Rien n’y a fait, et la commission d’évaluation provinciale (CEP) du Brabant flamand a tranché : « Pas de lien professionnel, familial, social ou économique suffisant avec la commune. »
Jeunes parents, les Wilder habitent dans un appartement devenu trop exigu. En octobre, ils trouvent, tout près, à Grand-Bigard (Dilbeek) la maison qui leur convient. L’offre d’achat est signée à l’agence.
A la signature du compromis, le 9 novembre, le notaire leur signale l’ajout d’une « clause exigée par la Région flamande ». Cette clause évoque les restrictions mises à l’achat. « Elle passe inaperçue, dit M. Wilder, tant elle nous paraît anodine. Nous ne nous inquiétons pas… »
Début décembre, l’acheteur est informé par son notaire qu’il doit rentrer un dossier auprès de la Province, pour se conformer au décret en question.
M. Wilder plaide la « légitimité » de son acquisition : « Mon employeur possède des magasins à Bruxelles, Anderlecht et Alost. Ma fonction m’amène à me déplacer régulièrement dans nos succursales. Dilbeek est idéalement placée par rapport à Bruxelles et Alost. »
À l’appui de sa demande, M. Wilder joint huit lettres de « recommandation », émanant de personnes domiciliées à Dilbeek et avec lesquelles il est en contact permanent : son patron, cinq partenaires de tennis, les grands-parents de la filleule de son épouse (enfant dont cette dernière s’occupe régulièrement) et l’arrière-grand-mère de sa propre filleule.
Le 19 janvier, le verdict de la CEP tombe : « Pas de lien suffisant avec la commune. »
« Le vendeur et nous tombons des nues », explique M. Wilder. L’avocat du vendeur, fort tracassé, lui aussi, par cette déconvenue, adresse alors une plainte à la CEP. Il y invoque notamment la loi du 25 février 2003 qui interdit à un vendeur de discriminer les acheteurs sur base de leur origine, en l’occurrence leur actuelle domiciliation.
Le 11 février, le dossier de M. Wilder repasse en commission. Et, quelques jours plus tard, celle-ci confirme sa décision : l’achat est refusé.
« En réalité, explique M. Wilder, la vente n’est que suspendue puisque chaque partie, acheteur et vendeur, peut introduire des recours (Conseil d’Etat, NDLR). Heureusement, nous nous entendons bien avec le vendeur et nous avons décidé de mettre un terme à l’opération. Je suis en train de récupérer le montant de l’acompte, avec intérêts… »
Restent les préjudices : 4 mois perdus pour trouver une maison, frais d’annulation du dossier bancaire, travail et commission perdus pour l’agence, soucis pour le vendeur de la maison, qui avait prévu une autre acquisition et… pour l’acheteur de l’appartement de M. Wilder, qui avait finalisé sa proposition.
Les Wilder envisagent d’aller habiter à Braine-l’Alleud, où travaille Madame.
