Voile : la plainte d’une élève est recevable

n.c.

Jeudi 4 mars 2010

L’auditeur du Conseil d’Etat a déclaré recevable, jeudi, la plainte d’une élève concernant l’interdiction générale du port de signes ostentatoires et du voile dans les écoles. L’enseignement flamand se dit « surpris ».

L’auditeur du Conseil d’Etat a déclaré recevable, jeudi, la plainte d’une élève concernant l’interdiction générale du port de signes ostentatoires et du voile dans les écoles, a souligné le groupe d’action Bass Over Eigen Hoofd (BOEH !). Le groupe soutient l’élève dans sa plainte contre la décision du conseil flamand de l’enseignement (GO !).

Mes Stefan Sottiaux et Joos Roets pensent que la décision du Conseil de GO ! comportent de nombreuses objections juridiques. « L’article 24 de la Constitution prévoit que seul un parlement élu démocratiquement peut régler les aspects essentiels de l’enseignement. Une telle décision de société doit, selon l’auditeur, être prise par le parlement flamand. L’auditeur estime que le Conseil d’Etat doit poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle et propose de suspendre la décision de GO ! dans l’attente d’une décision finale de la Cour », a expliqué la défense. Par ailleurs, l’auditeur estime que la décision de GO ! viole la liberté de religion pour les mêmes raisons.

BOEH ! est satisfait de l’avis de l’auditeur du Conseil d’Etat. L’interdiction générale du voile mène, selon BOEH !, à une exclusion de catégorie de jeunes filles.

L’enseignement flamand se dit « surpris » par l’avis de l’auditeur Le conseil flamand de l’enseignement (GO !) s’est déclaré jeudi « surpris » par l’avis de l’auditeur du Conseil d’Etat jugeant recevable la plainte d’une élève concernant l’interdiction générale du port de signes ostentatoires et du voile dans les écoles.

Rappelant qu’il ne s’agissait là que d’un avis de l’auditeur, et non une position définitive du Conseil d’Etat, le conseil flamand souligne toutefois que l’auditeur ne fait nulle part mention de violation à la liberté religieuse.« Il souligne seulement que cette liberté ne peut être limitée que par le législateur seulement, sans préciser si c’est le cas dans l’affaire présente », souligne Ann Van Driessche, porte-parole du conseil flamand de l’enseignement.« Contrairement à BOEH ! (Baas Over Eigen Hoofd), nous ne voyons dans cet avis aucune violation de la liberté religieuse », a-t-elle ajouté.

(Belga)