Dehaene condamné à réussir ? Fausse alerte !

LAMQUIN,VERONIQUE

Mercredi 17 mars 2010

Selon des journaux flamands, un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg obligerait à trouver une solution pour BHV avant les prochaines élections. Fausse alerte. L’arrêt européen prévoit une exception pour la Belgique. Par Véronique Lamquin

L’Europe imposerait-elle qu’une solution soit trouvé à BHV ? C’est ce qu’affirmaient nos confrères du Belang van Limburg ce matin, invoquant un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière avait été saisie par un citoyen roumain, Mircea Grosaru, qui estimait avoir été démocratiquement élu mais s’est vu refuser de siéger. Dans son arrêt, la Cour européenne des Droits de l’homme stipule que « toutes les élections doivent être contrôlées par un organe juridiquement impartial et indépendant ».

Il n’en fallait pas plus pour que certains, en Belgique, y voient l’obligation, pour Jean-Luc Dehaene, de trouver une solution pour BHV. Le lien entre Bruxelles-Hal-Vilvorde et Bucarest ? En 2003, la Cour constitutionnelle estimait que le découpage électoral actuel est anticonstitutionnel (toutes les circonscriptions électorales correspondent aux provinces sauf Bruxelles-Hal-Vilvorde). Autrement dit : il faut le modifier d’ici les prochaines élections législatives (2011), faute de quoi, les élections seraient anticonstitutionnelles. Un raisonnement qui n’est toutefois pas partagé, loin s’en faut, par les constitutionnalistes. Ces derniers rappellent en effet régulièrement que le Parlement peut, seul, décider de valider les élections…

Sauf que pareil acte d’« autovalidation » serait contraire à ce récent arrêt de la Cour européenne des Droits de l’homme (il date du 2 mars), laquelle veut un organe indépendant de validation ? Faux ! Ceux qui affirment cela n’ont pas lu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, observe notamment Christian Behrendt, professeur de droit public à l’Université de Liège. Dans son arrêt (qui n’est du reste que provisoire, l’Etat roumain ayant trois mois pour faire appel), la Cour évoque explicitement le cas de la Belgique. « Trois pays (Belgique, Italie, Luxembourg) présentent la particularité de ne pas prévoir d’autre recours postélectoral que la validation par le Parlement, les décisions des bureaux électoraux étant considérées comme définitives. Cela étant, ces trois pays jouissent d’une longue tradition démocratique qui tend à dissiper les doutes éventuels quant à la légitimité d’une telle pratique. » « Je ne dis pas qu’il n’y aura jamais de problème… Mais, à ce stade, il n’y en a aucun qui se pose », conclut le professeur.