Hadopi : Monfils adapte sa proposition de loi

n.c.

Mercredi 17 mars 2010

Philippe Monfils, auteur d’une proposition de loi qui vise à transposer la loi Hadopi à la Belge, a présenté aujourd’hui quelques adaptations à sa proposition. Il cible désormais aussi les fournisseurs d’accès et les plate-formes de téléchargement.

Le sénateur Philippe Monfils (MR) a présenté mercredi quelques adaptations à sa proposition de loi sur le téléchargement illégal, qui vise désormais également les fournisseurs d’accès et les plates-formes de téléchargement.

M. Monfils a présenté récemment une proposition visant à établir en Belgique une “réponse graduée” au téléchargement de quantités significatives de contenus protégés. Cet aspect de la proposition n’est pas affecté par le nouveau texte. Il s’agit toujours de sanctionner les pirates à travers une procédure en quatre étapes (avertissement, amende, coupure progressive de l’accès à internet).

La proposition remaniée prévoit désormais aussi des sanctions contre les fournisseurs d’accès à internet qui ne collaborent pas assez avec les autorités. En outre, une décision de justice imposant à un fournisseur de couper l’accès à un site illégal devrait s’appliquer automatiquement à tous les autres fournisseurs.

M. Monfils propose également d’obliger les gestionnaires des plate-formes de téléchargement à conclure des accords avec les sociétés de gestion de droits d’auteur, afin de développer l’offre légale.

La proposition prévoit de renforcer la promotion de cette offre légale et l’information des internautes à ce sujet.

Le sénateur espère que l’examen de sa proposition pourra commencer dans les plus brefs délais. Le texte sera débattu conjointement avec une proposition rivale d’Ecolo sur la licence globale, et avec une proposition éventuelle du PS.

(D’après Belga)