La diffamation sur le Net renvoyée aux assises
BORLOO,JEAN-PIERRE
Mercredi 17 mars 2010
La décision rendue mercredi par la cour d’appel de Bruxelles fera parler d’elle. Elle risque aussi de provoquer une révision de la législation sur le délit de presse.
En cause : des propos perçus comme diffamants postés sur un forum internet. L’affaire a été renvoyée devant le tribunal correctionnel. Mais selon la défense du prévenu, sa place n’est pas en correctionnelle mais bien aux assises. Car il s’agit d’un délit de presse.
En appel, la cour devait donc trancher une délicate question : que recouvre le délit de presse ? Difficile, car la notion n’est ni définie par la Constitution, ni par la loi. C’est donc à coups de décisions judiciaires et de doctrine qu’elle se définit. En gros, il s’agit de l’expression délictueuse d’une pensée ou d’une opinion, par média interposé.
L’enjeu de ce procès n’est pas de remettre en question l’interactivité inhérente à Internet. Il s’agit de déterminer si les propos tenus par un internaute sur un forum sont passibles de la cour d’assises.
La cour a tranché en disant que le public ne comprendrait pas que l’on fasse une différence entre de mêmes propos publiés dans la presse et ceux postés sur un forum. « Il s’agit bien d’une opinion exprimée. Et en l’état actuel du droit, une telle opinion exprimée sur internet, même sur un forum, relève du délit de presse. »
L’affaire relève donc de la cour d’assises, seule compétente pour juger les délits de presse. Dans la pratique, elle ne sera donc jamais jugée, car le pouvoir judiciaire ne réunit pas de cour d’assises pour cela.
Si les juges ont écrit « en l’état actuel du droit » c’est, vraisemblablement, qu’ils invitent le législateur à préciser sa copie.
