La fin du secret bancaire en Belgique

n.c.

Vendredi 19 mars 2010

Un projet de loi signé Reynders-Clerfayt vise à doter l’administration fiscale d’une capacité d’enquête en banque. Une révolution dans le paysage belge des institutions financières. Le projet en détail dans « Le Soir » de ce vendredi.

Les libéraux Didier Reynders et Bernard Clerfayt ont en quelque sorte signé l’arrêt de mort du secret bancaire en Belgique. Le ministre des Finances et le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude fiscale écrivent en effet un projet de loi visant à autoriser l’administration fiscale à mener elle-même des enquêtes en banque en cas d’indices de fraude.

C’est une sacrée révolution dans le paysage belge des institutions financières.

Jusqu’à présent, l’administration des contributions directes n’a pas accès aux comptes bancaires d’un contribuable. Ils doivent passer par la justice via le parquet ou le juge d’instruction. Il s’agit là du secret bancaire à la belge, un secret relativement « soft » puisque c’est plus un devoir de discrétion qu’un secret professionnel. Pas question cependant d’accéder aux comptes bancaires de tout un chacun.

Avec le projet libéral, le but est d’éviter ce passage par la justice et surtout de favoriser le repentir du contribuable. In fine, il s’agit de l’inciter en délicatesse à régulariser sa situation au plus vite.