AFFAIRE KB LUX:DES BASES FIABLES

VAN CAMPENHOUT,PATRICK; MARTON,RUDOLF

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Mardi 13 août 1996

Affaire KB Lux : des bases fiables

L'affaire de la KB Lux repose sur des documents crédibles, puisqu'ils émanent de la Justice, selon le directeur général de l'ISI.

L'ISI, c'est-à-dire l'Inspection spéciale des impôts, est avertie depuis plus d'un an déjà de ce que l'on appelle depuis quelques jours «l'affaire KB Lux». Mais, si l'on en croit un de ses deuxdirecteurs généraux, Luc Coppens, cette cinquième roue du carrosse fiscal (aux côtés de la TVA, enregistrement et domaines, des Contributions, des Douanes et accises, et du Cadastre), n'est pas à l'origine de la procédure judiciaire en cours. Et n'a pas été contactée directement par les anciens employés de la KB Luxembourg.

- Un avocat nous a effectivement écrit à l'époque pour nous proposer des informations contre une rétribution. Nous leur avons répondu que nous ne disposions pas de budget à cet effet, et que la législation luxembourgeoise en matière d'institutions financières (art. 41 du code pénal luxembourgeois) punissait les délits concernant le secret professionnel. Tout en admettant que des informations (gratuites) concernant des mécanismes de fraude fiscale nous intéressaient.

Mais nous sommes à présent saisis d'une demande de la part du pouvoir judiciaire, ainsi que le prévoit la loi. En effet, la Justice doit informer le fisc des indices de fraudes ou des infractions au code des impôts. Si le fisc, en l'occurrence l'ISI puisqu'il s'agit d'une « grosse affaire», estime la fraude avérée, il peut avoir accès au dossier judiciaire, sous certaines conditions.

C'est ce qui se passe actuellement ?

- Absolument, nous menons une enquête fiscale. Mais je ne peux pas encore vous dire précisément le nombre de dossiers que nous sommes amenés à traiter.

Si l'on en juge par le nombre de dossier que vos services ont traité l'an passé - 1.120 en tout - et si l'on tient compte du chiffre de 300 pièces fournies à la Justice, le travail de décryptage devrait durer quelques mois ? - Non, cela devrait aller assez vite, parce que les mécanismes mis en oeuvre dans les dossiers concernés risquent d'être semblables... Et nous n'aurons en outre à traiter que certains dossiers. Le fait que la Justice nous y donne accès donne à penser que les documents produits ont un caractère authentique.

Vous agirez en tant qu'experts en matière de fraude auprès des tribunaux ?

- Non, cela ne nous est pas permis. Mais en revanche, il est clair que nous sommes amenés, par nature, à fournir à la Justice les informations qu'elle est en droit de requérir pour mener à bien son action. Et puis, nous sommes effectivement très au fait des mécanismes sophistiqués de fraude fiscale.

Quoi qu'il en soit, il y a dans ces dossiers des faits de fraude fiscale caractérisée ?

- Apparemment. Mais je ne peux pas en dire plus, ni citer de noms de personnes ou d'organismes financiers.

Une partie des dossiers aurait-elle déjà fait l'objet d'un règlement avec l'administration ?

- C'est possible, mais cela m'étonnerait.

DES BANQUES

POUSSE-AU-CRIME

Dans les documents qui sont arrivés dans les mains de la presse, on évoque des mécanismes fiscaux dont la complexité permet de penser que les entreprises concernées ont effectivement recherché la voie fiscale la moins imposée, sans parler de fraude, mais il est difficile de ne pas évoquer le rôle des banques.

- On peut effectivement à ce sujet se poser certaines questions, sans rien affirmer. Le contexte concurrentiel est tel entre institutions bancaires, que les directeurs d'agences locales doivent avoir du mal à résister à la pression des gros clients. Est-ce qu'«on» n'incite pas les directeurs d'agence à prendre des risques dans des opérations à la limite de la légalité ou au-delà, voire à conseiller leurs clients. Ne vont-ils pas dans certains cas, par exemple, jusqu'à porter eux-mêmes les capitaux de leurs gros clients au Luxembourg ? Les systèmes sophistiqués mis en oeuvre ne sont-ils pas contrôlés par des experts bancaires en matière de fiscalité ?

On peut donc au moins s'interroger sur l'innocence des institutions bancaires dans certains cas de figure. Peut-on en dire autant au sujet des particuliers ou des entreprises qui utilisent les «facilités» bancaires luxembourgeoises ?

- Soyons sérieux, les Belges qui placent leur argent au Luxembourg et qui déclarent ensuite les revenus de cette épargne au fisc pour payer le précompte mobilier, cela n'existe pas. Une fois cet avantage fiscal effacé, quelle raison les pousserait à un tel acte ?

Propos recueillis par

PATRICK VAN CAMPENHOUT