André Cools règle les comptes

DELFOSSE,LUC

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Jeudi 6 juillet 1989

André Cools règle les comptes

des municipalités wallonnes

Après des semaines de tractations entre partenaires PS et PSC et trois petits tours en commission, les décrets Cools entrent aujourd'hui dans l'arène du Conseil régional wallon. En deux temps et sur trame de feuilleton budgétaire: le premier texte accorde aux députations permanentes la tutelle de premier échelon sur les communes. Le second répartit, selon de nouveaux critères, le Fonds wallon des communes: 25,3 milliards gonflés, in extremis, d'un milliard supplémentaire. Pour essayer de faire taire les frustrés. Qui recevra combien et selon quelles normes?

En 1988, 25,7 milliards glissaient dans l'escarcelle des communes wallonnes. Un an et une régionalisation plus tard, le Fonds wallon des communes est tombé à 25,3 milliards. Et encore: cette part est amputée de 500 millions, contribution obligatoire à l'effort collectif d'assainissement budgétaire de l'État.

La Région, désormais maîtresse des clés de répartition de cette manne rognée, compensera cette année le manque à gagner en économisant sur d'autres dépenses courantes de la Région.

Les CPAS bridés?

Le compte est bon? Non: avant répartition, il convient d'abord de prélever 1,2 milliard de la dotation générale. L'opération sert chaque année à financer le Fonds spécial de l'aide sociale, donc les CPAS. Or, subtile conséquence de la seconde phase de la réforme de l'État, la loi de financement ne permet plus à la Région de distribuer ce prélèvement initial aux Centres publics d'aide sociale. La compétence régionale se limite strictement au financement des communes.

Namur promet toutefois de répartir ces 5 % de la dotation entre les communes selon des critères arrêtés chaque année. Réaction outrée des secrétaires de CPAS sudistes: l'autonomie financière des Centres est à l'agonie. Faute de mieux, il faut obliger les communes à rétrocéder automatiquement à leurs CPAS les sommes qui leur seront versées à cet effet.

Classifiées

Cent moins cinq: restent 95 % à répartir entre 292 communes strictement classifiées.

Un tiers (7,8 Mds) va aux villes de première catégorie: Liège et Charleroi (409.000 habitants). Hurlements en duo: les deux métropoles perdent 3 % au change. Cri singulier des Carolos, saoûlés par le bourgmestre Van Cau, dégrisés par le ministre (et local de l'étape) André Baudson: pourquoi, en sus, les principautaires recevront-ils l'essentiel (60 %, en fait) de la dotation des communes de première catégorie?

Et les autres? Vingt-deux municipalités, à vocation régionale ou sous-régionale, forment la seconde catégorie. Anciennes (Arlon, Mons, Namur...) et nouvelles (Verviers, Ath, Nivelles...) promues sont fortes de 740.000 habitants.

Les 238 communes restantes (2 millions et quelques âmes) sont classées en troisième catégorie.

Glissements

Ces villes, villettes et villages de 2e et 3e catégories recevront donc les 16,2 derniers milliards de la dotation.

L'essentiel (85 %) constitue la dotation principale, répartie - ô délices d'apothicaire - au prorata du nombre d'habitants (chaque étranger comptant toutefois pour 1,25), et de leurs recettes fiscales (avec un correctif calqué sur le revenu cadastral pour les plus petites). Pour éviter les indigestions budgétaires aux communes dont la quote-part doit diminuer, le décret Cools prévoit, jusqu'à 1995, de longues plages de transition.

Reste la dotation spécifique (2,5 Mds). Ses critères (annuels) d'attribution sont extrêmement fluctuants. Une première tranche (730 millions) prend en compte la structure communale: kilométrage de voirie, service incendie, situation financière structurellement obérée. Une seconde (567 millions) tient compte des actions essentielles et obligatoires: sécurité et éducation-jeunesse.

C'est ce dernier critère (405 millions au prorata des implantations, des classes et du nombre d'éleves) qui donne des sueurs froide au monde chrétien. Certains y voient un moyen détourné de récompenser les communes qui donneraient un coup de pouce à l'enseignement laïque. Balivernes!, répond Cools après avoir mis de l'eau dans son vin: il s'agit de critères objectifs. Sans parti pris confessionel.

La troisième tranche (1,1 milliard) est fonction de situations sociales et économiques difficiles: nombre de chômeurs, de minimex, de logements sociaux. Il s'agit de compenser les diminutions de ressources, notamment fiscales.

Ça va bouillir?

L'objectif premier d'André Cools est de renforcer la solidarité entre les communes wallonnes. L'apparition de critères entièrement neufs (paupérisation, minimex...) plaide en sa faveur. Mais, comme le souligne la FGTB, on peut s'interroger sur l'impact réel de la dotation spécifique. Elle ne pèse que 2,4 milliards sur les 25,3 du Fonds.

Autre constat: outre la disparité de traitement entre Liège et Charleroi (lire par ailleurs), d'autres distorsions apparaissent. Les projections étonnantes que nous vous donnions en primeur (Le Soir des 25 et 26 juin) le prouvent. Elles font apparaître un boni global de 116 millions pour les communes à majorité socialiste et une perte de 48 millions pour les municipalités à majorité (ou coalition) PSC et PRL. L'exécutif, au bord de la crise, a bien décidé d'ajouter un rabiot d'un milliard (non récurrent) au Fonds. Liège et Charleroi recevant chacune 162 millions, cinq villes-pôles se partageant 300 millions, le solde allant aux comunes de troisième catégorie. Assez pour faire taire les frustrés? La réponse aujourd'hui, en Conseil régional. On verra qui osera se poser en rebelle. Essentiellement aux côtés de Van Cau, accessoirement aux côtés de Jean-Pierre Detremmerie, l'inévitable diablotin mouscronnois. Ca va bouillir?

LUC DELFOSSE.