Faire banquer les promoteurs

SCHARES,LUC

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Samedi 14 novembre 2009

Assesse Eoliennes : une surprenante convention d’indemnisation

Une convention d’indemnisation pour préjudice environnemental, à faire signer par tous les promoteurs éoliens présents et à venir qui voudraient installer des moulins à vent sur le territoire communal. Il fallait y penser. Le collège assessois, jeudi soir, a défendu cette idée. Très âprement d’ailleurs, devant une opposition où Ecolo tonnait que la majorité se fourvoyait, et où le PS criait à l’ineptie juridique.

La démarche se distingue assurément par son originalité. Au-delà, elle pose une question de fond sur l’accueil réservé aux promoteurs et sur la meilleure manière pour une commune de recevoir une rétribution financière face à un « préjudice environnemental » qui peut lui-même être contesté dans l’absolu. Même si, comme l’épinglait le collège, ce préjudice est reconnu par l’Union des villes et communes. Une très sérieuse question de forme est aussi à prendre en compte, car la légalité d’une telle convention n’est nullement acquise. Les juristes du conseil, dans les deux camps, se sont lancés dans un débat technique et pointu pas toujours évident à suivre.

Les motivations du collège

Cet été, la société Alternative Green organisait une réunion publique pour présenter un projet de cinq éoliennes à Florée. Depuis, une étude d’incidences a été réalisée et le promoteur va, tout prochainement, introduire une demande de permis. Ce fait a motivé le collège à agir. L’idée générale est que les promoteurs paient 256.000 euros par éolienne. En contrepartie, la commune s’engage à ne pas taxer. « Nous sommes face à un vide juridique quant au caractère indemnitaire », annonçait l’échevin – et juriste – Sébastien Humblet (MR). « Les indemnisations ne concernent que les propriétaires des terrains, or, ceux-ci ne nous appartiennent pas. Si on ne fait rien, on restera au balcon. Cela fera peut-être fuir beaucoup de promoteurs parce que la somme demandée est bien plus importante qu’ailleurs ».

Les verts sont convaincus que rien ne vaut les éoliennes citoyennes. « Si la commune veut tirer des bénéfices, qu’elle participe pleinement à un projet, elle en retirera des dividendes bien plus intéressants et de façon transparente », affirmait Didier Want (Ecolo). Pour André-Marie Servais (PS), juriste aussi, la convention est nulle. Le collège va envoyer le texte à la tutelle pour avis. Finalement, la convention a été adoptée par la majorité, contre l’avis de l’opposition.

ILS ONT DIT

Sébastien Humblet (MR), échevin : « Le choix d’une indemnité est beaucoup plus intéressant que celui d’une taxe. Pour les pylônes GSM, les opérateurs vont systématiquement en recours et gagnent. La taxe existe mais ne rapporte rien. C’est la même chose pour les éoliennes. Je considère que le préjudice environnemental subi par l’implantation d’engin est pour la commune dans son ensemble, et non uniquement confiné aux riverains. Qui mieux que la commune peut défendre l’intérêt général ? ».

André-Marie Servais (PS), conseiller : « Dans la transaction qui lie le promoteur et le propriétaire du terrain, la commune est tiers et ne peut donc intervenir. C’est un premier problème qui me fait douter de la validité juridique de la convention. Ensuite, la commune renonce à taxer. Enfin, pour moi, le préjudice touche les habitants et non la commune. N’importe quel riverain pourrait introduire un recours pour obtenir une indemnisation pour lui tout seul en ayant toutes les chances de gagner ». (L. Sc.)