Assurances Comment couvrir efficacement les risques liés à la vie scolaire ? C'est la rentrée : gare aux bobos !

JULY,BENOIT

Page 36

Samedi 31 août 2002

Assurances Comment couvrir efficacement les risques liés à la vie scolaire ?

C'est la rentrée : gare aux bobos !

Avec le retour en classes se dessine la perspective de blessures, accidents et autres tuiles éventuelles qui, espérons-le, vous épargneront cette année. Gros plan sur quelques assurances indispensables.

BENOÎT JULY

Si les assurances sont souvent assimilées à des produits relativement onéreux, ce n'est heureusement pas toujours le cas. Certaines polices sont même particulièrement abordables alors qu'elles sont susceptibles d'épargner à leurs titulaires de lourds déboires financiers.

L'assurance familiale (R .C. Vie privée) est certainement l'une d'entre elles. Non obligatoire, et peu coûteuse (de 40 à 60 euros par an en moyenne), elle est pourtant boudée par un cinquième des ménages belges, y compris par certaines familles avec enfants. Les cas où cette assurance, qui couvre votre responsabilité personnelle et parentale, est potentiellement appelée à intervenir sont pourtant divers et nombreux : votre enfant blesse un camarade à la récré, provoque un incendie en jouant avec des allumettes, entre autres.

Les dégâts peuvent parfois atteindre des montants considérables, tant sur le plan matériel que corporel, et placer les parents non assurés devant de graves difficultés financières, souligne Wauthier Robyns, porte-parole de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances (Upea). C'est pourquoi cette assurance est véritablement d'utilité publique, ajoute-t-il, et peut bien entendu s'appliquer au domaine scolaire. Contrairement à une idée répandue, la responsabilité des parents ne s'arrête pas automatiquement à l'enceinte de l'école, par le seul fait que leurs enfants y sont sous la surveillance des éducateurs ou des enseignants.

Deux éléments sont néanmoins à tenir à l'oeil : votre assureur limite-t-il sa couverture au plafond minimum fixé par la loi (1 million d'euros en dommages matériels et 19 millions d'euros en dommages corporels) ou accepte-t-il de prendre en charge des montants supérieurs ? Et accepte-t-il de couvrir la faute intentionnelle d'un enfant jusqu'à « l'âge de discernement » ou, ce qui est moins restrictif, jusqu'à l'âge de 16 ans ?

La voiture constitue un autre domaine où votre responsabilité peut être engagée. A cet égard, un point devrait attirer votre attention si vous avez l'habitude de conduire les enfants de votre voisin à l'école. Dans le cadre de l'assurance R.C. Auto, obligatoire, l'assureur pourrait en effet exercer un recours à votre égard si vous surchargez votre voiture, cette surcharge étant évaluée selon les critères suivants : un enfant « vaut » une place s'il est âgé de plus de 15 ans mais seulement 2/3 de place entre 4 et 15 ans et n'est pas pris en compte dans le calcul s'il a moins de 4 ans. Par exemple, vous pouvez transporter un jeune de 16 ans et trois enfants de 10 ans (1 + 3 fois 2/3) sur votre banquette arrière prévue pour trois places, mais vous risquez de vous exposer aux foudres de votre assureur en cas d'accident si vous y transportez deux jeunes de 16 ans et deux enfants de 10 ans (2 + 2 fois 2/3).

Sachez également, dans un autre registre, que vous serez tenu d'indemniser votre baby-sitter si elle est victime d'un accident à votre domicile ou en rentrant chez elle.

Si cette prestation est rémunérée - qu'elle soit déclarée ou non - le particulier qui a recours aux services de la baby-sitter est considéré comme son employeur , précise Wauthier Robyns. Il convient donc qu'il s'assure à ce titre. En souscrivant à une police communément appelée « gens de maison » dont le montant de la prime annuelle ne dépasse guère la centaine d'euros. Précision utile : cette précaution est superflue si la baby-sitter est encadrée par un organisme de placement ad hoc, comme la Ligue des familles par exemple, qui aura déjà veillé à la couvrir. Cette assurance « gens de maison » ne couvre pas exclusivement les activités de garde d'enfants : si vous faites régulièrement appel aux services d'un étudiant pour tondre votre pelouse ou pour vous aider à restaurer votre maison, vous aurez tout intérêt à l'intégrer dans votre portefeuille.

En sus des cas où votre responsabilité individuelle ou parentale peut être engagée, peuvent se présenter une multitude de situations où c'est votre enfant qui est la victime de l'accident : chute en vélo provoquée par un chauffard, blessure occasionnée par un petit copain, par exemple.

De tels sinistres pour lesquels la responsabilité d'un tiers (automobiliste, école, parent d'élève, etc.) peut éventuellement être engagée sont parfois très difficiles à gérer, commente Marcel Schoonbroodt, courtier à Herstal depuis 40 ans et chargé de cours en graduat en assurances. Le droit de la responsabilité est particulièrement complexe et les parents de la victime doivent parfois attendre des années avant que l'écheveau de la responsabilité soit démêlé et dès lors avant qu'ils puissent toucher le moindre euro au titre de la réparation du préjudice subi. Or, des frais importants doivent parfois être engagés, sur le plan médical par exemple ou, plus simplement, pour payer des cours particuliers de rattrapage scolaire si l'enfant a dû s'absenter de la classe pour une longue période. "

C'est la raison pour laquelle il est de bon conseil de souscrire à une assurance individuelle « Accident » pour chacun de vos enfants.

De quoi s'agit-il ? D'une couverture qui indemnise les dommages subis, de manière forfaitaire, indépendamment de la mise en évidence définitive de la responsabilité d'un tiers ou en l'absence même de toute responsabilité (votre enfant se blesse tout seul) . Par exemple : 1240 euros pour les frais de traitement, ou 620 euros pour le rattrapage scolaire (le montant de la prime annuelle pouvant osciller, en fonction des garanties prévues, de l'ordre de 20 euros à près de 100 euros par enfant).

Il est intéressant de noter que ces montants, payés par l'assureur de la victime, peuvent se cumuler avec ceux qui seront éventuellement versés par l'assureur du tiers responsable à partir du moment où cette responsabilité est établie, souligne Marcel Schoonbroodt. A cet égard, je conseille de ne pas céder à la tentation d'obtenir une réduction de la prime à payer en échange d'une clause dite de subrogation conventionnelle au bénéfice de l'assureur : l'assuré serait certes toujours indemnisé de la totalité du préjudice subi, mais perdrait, pour certaines garanties, la possibilité de cumuler les indemnités versées par son assureur et par celui du tiers responsable. Autant le savoir... ·