Au Kosovo, des airs d'indépendance

DELISSE,FRANCOIS-XAVIER

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Samedi 3 février 2007

En bon médiateur des Nations unies, le Finlandais Martti Ahtisaari propose un compromis aux Serbes et aux Kosovars albanais sur le statut du Kosovo.

Le terme « indépendance » ne figure donc pas dans son plan de résolution, présenté vendredi. Mais il prévoit de doter l'actuelle province serbe de prérogatives propres aux États indépendants : une Constitution, un drapeau, une armée, le droit d'adhérer aux institutions internationales dont l'ONU, la Banque mondiale et le FMI, etc. Ainsi le Kosovo « sera une société multiethnique qui se gouvernera elle-même de façon démocratique », avec des droits et garanties importants pour la minorité serbe.

Conséquence : Belgrade rejette le document. « Le plan Ahtisaari ouvre la possibilité d'un Kosovo indépendant. La Serbie et moi-même, en ma qualité de président, n'accepterons jamais cette indépendance du Kosovo », a tonné le président serbe, Boris Tadic.

En revanche, son homologue kosovar, Fatmir Sejdiu, a salué la proposition de l'émissaire ONU, car elle « aboutira à un État indépendant du Kosovo ». Des consultations sont prévues, à Vienne, dès le 12 de ce mois.

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Serbes et Kosovars dos à dos

Kosovo L'envoyé spécial de l'ONU a présenté hier son plan à Belgrade et Pristina

Le mot « indépendance » ne figure pas dans le document sur le statut de la province serbe. Mais elle est bien en marche.

Belgrade

de notre correspondant

Martti Ahtisaari aura eu une matinée calme vendredi matin à Belgrade. Seulement reçu par le président de Serbie, le réformateur Boris Tadic, l'envoyé spécial de l'ONU pour le statut du Kosovo n'a pas fait de commentaires particuliers à l'issue de sa visite dans la capitale serbe. Le but était de remettre sa proposition de statut futur et sans doute devait-il s'attendre à une réaction négative.

Dans un communiqué sans surprise, Boris Tadic a réitéré son refus catégorique d'une indépendance de la province : « L'indépendance imposée serait contraire à tous les principes du droit international et représenterait un exceptionnel danger politique et un précédent légal », a-t-il affirmé. Pour le ministre des Affaires étrangères sortant, Vuk Draskovic, Ahtisaari « a tourné les négociations pour le statut du Kosovo en un changement de statut pour la Serbie, un Etat internationalement reconnu », a-t-il déclaré, cinglant. Le Premier ministre sortant, Vojislav Kostunica, avait au préalable annoncé son refus de recevoir le médiateur de l'ONU, arguant du fait que son cabinet expédie les affaires courantes depuis les élections du 21 janvier.

Face au palais présidentiel, une cinquantaine de familles de disparus durant la guerre de 1998/1999 protestaient hier avec des pancartes. Les affiches placardées la veille appelant à manifester n'auront donc pas mobilisé les Belgradois, bien plus préoccupés par leur avenir que par celui, prévisible, du Kosovo.

Avant de s'envoler pour Pristina, le chef-lieu du Kosovo, à la mi-journée, Martti Ahtisaari s'est contenté d'ajouter : « Le but est de préparer les fondations d'un futur Kosovo stable et pérenne. »

Une ville bouclée

A Pristina, l'ambiance était différente. Une ville bouclée survolée par des hélicoptères de l'Otan et des forces de l'ordre très présentes trahissaient l'inquiétude des autorités, après les appels au calme du Premier ministre Agim Ceku et du commandement de l'Otan au Kosovo, la Kfor, qui dispose de 16.500 soldats.

Au siège du gouvernement kosovar, le président Fatmir Sejdiu s'est toutefois montré bien plus souriant que Boris Tadic. Car même s'il va devoir expliquer aux Albanais que le mot indépendance ne figure nulle part dans la proposition du médiateur international, il sait que l'essentiel est fait : « Le plan de l'ONU nous permettra de devenir un Etat indépendant », a-t-il résumé. Une affirmation qui risque bien de tétaniser les Serbes du Kosovo qui se radicalisent et rejettent plus que jamais le pouvoir de Pristina.

La journée d'hier aura donc permis de clarifier les choses. Pour ce qui est du compromis, elle n'aura rien annoncé de bon, bien au contraire. Le compromis imaginé par Ahtisaari est dans le plan, même si ce n'en est pas un pour les Serbes. Ce sera, sauf surprise, le Conseil de sécurité qui tranchera. Les Albanais semblent déjà loin de l'idée de rouvrir des négociations. « L'opposition de Belgrade au document n'a plus aucun effet », a martelé le gouvernement kosovar.

Alors que ni l'indépendance ni la perte de souveraineté de la Serbie sur le territoire ne figurent dans le document de 60 pages de l'envoyé de l'ONU, la marche difficile du Kosovo vers une autonomie de plus en plus effective n'est plus qu'une question de temps.

Des enclaves serbes très autonomes mais en suffisance?

analyse

La proposition du médiateur de l'ONU pour le statut final de la province serbe a pour but de définir un Kosovo viable, stable et pérenne. Le document précise comment pourra fonctionner cette entité, en réussissant à ne pas mentionner la souveraineté serbe sur la province, ni sa perte, pas plus que son indépendance. Pour autant, quelques propositions sont explicites.

La définition. Le Kosovo est une société multiethnique dont les droits égaux des peuples doivent être garantis par une Constitution. Il a ses symboles nationaux dont un drapeau et un hymne. Les langues officielles y sont le serbe et l'albanais. Les principes démocratiques de discrimination positive, particulièrement politiques, seront inscrits dans la Constitution.

Le Kosovo pourra négocier des traités internationaux, incluant la demande d'adhésion aux organisations internationales. Cette phrase est essentielle. Elle est interprétée par les Albanais comme le droit à un siège à l'ONU. Ces éléments, et d'autres, indiquent de facto une indépendance de la province, puisqu'ils sont le fait de tout Etat souverain.

Les frontières. Le Kosovo n'aura pas de prétention territoriale et ne pourra s'unir avec un autre Etat, ou partie d'Etat. Cette précision est importante. Elle prévient notamment la formation d'une grande Albanie, épouvantail agité par les Serbes, et vise également à déminer les tentations de changements de frontières ailleurs, comme en Bosnie par exemple.

Droits humains. Le plan énonce la liste complète des droits de chaque individu ou communauté qui, de par la loi, pourra utiliser sa langue, recevoir l'éducation de son choix ou bien encore pouvoir utiliser les symboles de sa communauté et disposer d'un accès aux médias. Ces éléments sont destinés à garantir aux Serbes et autres minorités leurs droits culturels.

Retours. Echec majeur de la communauté internationale, le retour des Serbes et Roms chassés en 1999 sera garanti. Ils pourront, par la loi, retrouver leur logement. Il y a toutefois peu de chance que cela arrive.

Décentralisation. C'est un sujet essentiel. Il concerne l'autonomie des enclaves serbes. Six nouvelles municipalités à majorité serbe seront créées et Mitrovica sera divisée en deux, une commune serbe et une albanaise. Cette dernière disposition était réclamée par beaucoup d'internationaux. Les compétences de ces municipalités sont très étendues. Leurs compétences sur la police et la justice ne sont pas mentionnées, alors que réclamées par les Serbes. Mais même ainsi, il est sous-entendu que ces territoires échappent en partie au contrôle du gouvernement albanais. C'est beaucoup pour Pristina. Surtout concernant le financement. Le texte prévoit en effet qu'elles pourront entretenir des liens financiers avec la Serbie. C'est ce que réclamaient les Serbes. Mais la création de seulement six nouvelles communes est décevante pour les Serbes.

Religion et héritage culturel. L'Eglise orthodoxe serbe, objet de toutes les attaques depuis 1999, est protégée. 45 zones de protection seront créées autour des lieux sensibles. Elles seront sous la protection de forces internationales. C'était prévu. C'est l'une des rares mesures que personne ne conteste sur le fond.

Economie. Le plan reste très général mais prévoit que le Kosovo assumera sa part des dettes extérieures le concernant. C'est aussi une marque de souveraineté.

Sécurité. Une nouvelle force appelée FSK, Force de sécurité du Kosovo et forte de 2.500 hommes, remplacera l'actuel corps de protection civile constitué essentiellement d'anciens de l'UCK, l'Armée de libération du Kosovo.

Présence internationale. Un représentant civil international, également représentant de l'Union européenne, remplacera la mission des Nations unies avec des prérogatives moins larges. Toutefois, s'il n'administre pas, il aura des pouvoirs discrétionnaires lui permettant d'annuler des décisions. Ahtisaari recrée le système en place en Bosnie. Par ailleurs, les forces de l'Otan restent pour une durée indéterminée.

Transition. En 120 jours, la Constitution doit être écrite. L'ONU assure la transition durant la période. Dans les neufs mois, des élections générales doivent se tenir.

chronologie

chronologie

Les négociations ayant été infructueuses entre Serbes et Albanais, le plan a été élaboré par Martti Ahtisaari, le négociateur de l'ONU. Mais ce plan fera maintenant l'objet de discussions inévitables.

Février. Ce mois sera consacré à l'étude du plan par les parties. Elles pourront faire des contre-propositions, mais il n'est pas prévu qu'elles se rencontrent. Martti Ahtisaari enverra une lettre d'invitation séparée aux parties pour des consultations. Dès la fin du mois, il enverra sa proposition finalisée au Conseil de Sécurité des Nations unies.

Mars. Le Conseil de Sécurité se réunira pour voter une résolution remplaçant la résolution 1244 de juin 1999 qui a placé le Kosovo sous tutelle des Nations unies. Si le Conseil de Sécurité n'arrive pas à s'entendre ou si la Russie oppose son veto à une nouvelle résolution, le processus serait bloqué. Cette nouvelle résolution, ne mentionnant plus la souveraineté serbe, ouvrirait la possibilité au parlement Kosovar de déclarer sa souveraineté.

Juin. La Minuk (Mission intérimaire des Nations unies au Kosovo) sera dissoute. Avec des pouvoirs moindres, une mission de l'Union européenne, dénommée pour l'instant ICO (Bureau civil international) s'installera. Elle aura à sa tête un représentant spécial de l'UE dont l'étendue des pouvoirs prête encore à discussion. Au-delà, le Kosovo aurait la possibilité d'adhérer à des institutions internationales, comme la Banque mondiale ou même l'ONU et les pays qui le souhaitent pourraient le reconnaître.