Autant savoir avant l'isoloir (2) Une législature sans sénateur... Un siècle et demi de prépondérance libérale au Sénat Une Flamande pour seule élue directe

MEUWISSEN,ERIC

Page 22

Mardi 8 juin 1999

Une législature sans sénateur...

Autant savoir avant l'isoloir (2).

Le Brabant wallon a envoyé une cinquantaine d'élus directs au Sénat en 154 ans. Et pas un seul en 1995.

Savez-vous qu'il n'y a actuellement au Sénat plus le moindre sénateur résidant dans la province du Brabant wallon? Une particularité qui résulte de la réforme du système bicaméral opérée en 1993. La nouvelle loi n'exigeant pas qu'il faille au moins un sénateur par province. Et cela en dépit du fait qu'une représentation minimale est garantie à l'égard de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Ce fut donc une première pour le Brabant wallon qui compta entre 1830 et 1995 pas moins de 51sénateurs élus directs (sans parler des provinciaux et des cooptés) représentant l'arrondissement de Nivelles (voir ci-dessous).

Un livre tout récent, intitulé «L'histoire du Sénat», donne la liste de ces élus directs et retrace l'histoire haute en couleur de cette institution («Le Soir» du 1 er juin). Depuis la révision constitutionnelle de 1993, le Sénat est devenu une chambre de réflexion. Un lieu de rencontre entre l'autorité fédérale et les entités fédérées.

Les élections législatives de 1995 y envoyèrent siéger 71sénateurs dont 29 sénateurs francophones (parmi lesquels 15 élus directs). Et, parmi eux, pas le moindre sénateur du Brabant wallon. Une particulatité qui risque de changer au lendemain des prochaines élections. Car certains candidats du Brabant wallon pourraient y figurer désormais même s'ils ne représentent pas directement les élus cette province mais bien le collège électoral français.

Espèrent ainsi pouvoir s'asseoir bientôt dans les larges fauteuils revêtus de reps rouges ornés d'une broderie au lion d'or: pour le PRL-FDF-MCC: Louis Michel (Jodoigne), Jean-Pierre Malmendier (Orp-Jauche); pour le PS: Marie-José Laloy (Wavre); pour le PSC: Michel Coenraets (Rixensart); pour Ecolo: Emily Hoyos (La Hulpe) et Jacques Lisenborghs; pour Vivant: Jean-Marie de Keyser (Waterloo) et la suppléante Estelle Louckx; pour le PNPb: Stéphane Crusnière (Wavre), Anne Van Bever (Waterlo), Robert Chabot (Tourinnes-Saint-Lambert) et les suppléants Gérard Fortemps (Nivelles) et Isabelle Spinette (Villers-la-Ville); pour le PC: Julien Verstraeten (Baisy-Thy); pour le PTB-UA: Jean-Luc Jamart.

E. Mn

Un siècle et demi de prépondérance libérale au Sénat

Entre 1831 et 1995, l'arrondissement de Nivelles a totalisé 51 sénateurs élus directs. Et parmi eux: 20 libéraux, 13 catholiques, 10 socialistes, 3 RW (Rassemblement wallon), 2 communistes, 1 écolo, 1 PVV et 1 VU!

Voilà ce qui ressort de la liste de tous les sénateurs publiée en annexe d'un remarquable ouvrage consacré à «l'histoire du Sénat» (1). A savoir, le premier travail scientifique concernant cette assemblée élitaire chargée de contenir la fougue du peuple.

L'arrondissement de Nivelles envoya siéger au Sénat deux sénateurs directs jusqu'en 1974. Il y en eut trois à partir des élections du 10 mars 1975: à savoir René Basecq(PS), Pierre Falize(PS) et Pierre Stroobants(RW).

NI TRAITEMENT, NI INDEMNITÉ!

La liste des sénateurs élus directs du siècle dernier contient quelques vedettes. Pensons au premier ministre des finances du pays, le sénateur libéral Jacques-André Coghen (1791-1858). Un homme qui possédait pas moins de 759 hectares autour de Sept-Fontaines ainsi que le château du Wolvendael à Uccle. Il fut élu successivement sous trois couleurs politiques différentes: unioniste (comme député de Bruxelles)), puis libérale puis catholique (comme sénateur de Nivelles)!Il termina sa vie comme l'un des vice-présidents du Sénat.

Parmi les autres monstres sacrés locaux du siècle précédent, notonsles libéraux Théodore Mosselman du Chenoy (1804-1876), arrière-grand-père de la reine Paola, le carrier de Quenast Joseph Zaman (1812-94), le négociant-banquier Jean Verheyden (1806-85), le Perwézien procureur du roi Hippolyte Tremouroux (1803-88)...

Ces sénateurs étaient élus pour huit ans. Ils ne bénéficiaient d'aucun traitement, ni indemnité. Du moins jusqu'en 1921. C'était l'époque où le Sénat était considéré comme une assemblée élitaire et francophonne, une «académie d'entérinement», une «assemblée décorative», selon les expressions de la presse de l'époque. Un sénateur libéral osa même le terme pour la période d'avant 1914 d'institution agonisante . Bref, une seconde assemblée de notables fortunés bien en retrait de la Chambre qualifiée d'assemblée prépondérante. Après la guerre 14-18, le Sénat réussit à se hisser au même rang que la Chambre, même si la tradition continua à refléter l'époque des notables siégeant dans un salon tapissé de rouge et d'or dont les fauteuils confortables invitaient, selon l'expression du bibliothécaire du Parlement en 1968, aux petits sommes discrets plutôt qu'aux grands effets de voix.

Sur les 51 sénateurs élus directs entre 1831 et 1995, on comptait pas moins de neuf aristocrates: Jacques-André Coghen, Nicolas de Buisseret (1780-1855) Ferdinand de Macar (1785-1866), Léon de Robiano (1808-1893), Alexandre de Vrints Treuenfeld (1838-1906), Yves du Monceau de Bergendal (né en 1922), Thierry Snoy et d'Oppuers (1862-1932), Joseph Van der Linden d'Hooghvorst (1872-1946) et le baron Pierre Warnant (1905-1967).

Le parti communiste eut deux sénateurs élus directs: Gustave Dutrieux qui fut remplacé après deux mois par Jean Verstappen en 1965 et Paul Libois qui siègea en 1949. Le RW eut trois sénateurs élus directs: Pierre Stroobants (1924-1980), Constant Verhasselt (né en 1934) et Jean-Emile Humblet (né en 1920). Le seul sénateur Ecolo élu direct fut Jacques Liesenborghs qui siégea de 1991 à 95. Quant à Maurice Minne (PS), il eut un mandat particulièrement court puisqu'il ne siégea à la haute assemblée que de janvier à avril 95.

UN BASTION MASCULIN

Une chose nous frappe d'emblée en parcourant la liste des élus directs: l'absence de femmes. Au Sénat, nous sommes dans un véritable bastion masculin. Et cela en dépit du fait que les femmes étaient éligibles depuis 1921 (même si elles n'eurent le droit de vote qu'en 1948). Une seule élue directe en tout et pour tout siègea pour l'arrrondissement de Nivelles entre 1831 et 1995. Et une Flamande de surcroît (bien que domiciliée à Braine-l'Alleud). Elle bénéficia des mystères de l'apparentement(voir encadré).

Jacqueline Herzet (PRL), quant à elle, fut bien sénatrice entre 1991 et 1995, mais sénatrice cooptée et non élue directe.

ERIC MEUWISSEN

(1) «L'histoire du Sénat de 1831 à 1995». Sous la direction de Mark Van den Wijngaert et avec la collaboration (entre autres) de Jean Stengers, Jean-Pierre Nandrin et Michèle Libon, 496 pages, éd. Racine, 1.500 F (37€ ). Renseignements: 02-646.44.44.

Pour suivre:

la campagne sur le terrain

Une Flamande pour seule élue directe

Ah! les surprises de l'apparentement provincial.

Grâce ou plutôt à cause de lui, la seule femme sénatrice élue directe de l'arrondissement de Nivelles fut une... Flamande: Aline Bernaerts-Viroux (PVV). Prévoyants, les libéraux flamands avaient déposé une liste de candidats dans l'arrondissement.

Dès lors, en bénéficiant des effets de l'apparentement provincial, Aline Bernaerts ravit en 1978 (avec 725 voix) le siège du bourgmestre PSC d'Ottignies, Yves du Monceau de Bergendal (13.000 voix) qui ne dut qu'à la bonté de ses amis politiques d'être récupéré pour la haute assemblée. En fait, il faillit y avoir deux «Madame Bernaerts» au Sénat. Mais le CVP n'ayant pas pris les même précautions que le PVV, le siège fut dévolu au RW. Le même phénomène d'apparentement se produisit en 1985 avec l'élection du sénateur Volksunie, Toon Van Overstraeten.

L'apparentement fut introduit en 1919 pour faire plaisir aux libéraux. La répartition des sièges se fit désormais à deux niveaux successifs. Une première à l'échelon de l'arrondissement et une seconde répartition des sièges restants au niveau de la province (lorsque les partis ont conclu préalablement un apparentement). Aujourd'hui, l'apparentement n'est plus possible pour le Sénat puisqu'il n'y a plus que trois circonscriptions électorales pour tout le pays.

E. Mn