bpost va devoir rembourser les aides reçues par l’Etat

RENETTE,ERIC

Mercredi 25 janvier 2012

La chose paraît entendue : la Commission européenne va condamner la poste belge à rembourser une partie des aides qu’elle a reçues de l’État. Combien ? Verdict ce midi.

Combien la poste belge va-t-elle devoir rembourser ? Le Tijd de mardi relayait une estimation étayée de 420 millions d’euros. La Commission devrait communiquer officiellement ce mercredi à bpost et à l’État belge (son actionnaire unique jusqu’en 2006, majoritaire depuis) l’ensemble des « infractions » qu’elle a retenues parmi les interventions financières que l’État a effectuées envers La Poste (devenue bpost) entre 1992 et 2010.

Certaines de ces interventions sont jugées comme des aides d’État déguisées, de celles que la Commission entend chasser du vocabulaire européen. En lice, notamment, 297 millions d’euros que l’État a versés à La Poste en augmentation de capital afin d’avoir les moyens de moderniser ses infrastructures et de construire des nouveaux centres de tri… qui n’ont jamais été utilisés à autre chose qu’à produire des intérêts pour les dividendes annuels.

L’État et son entreprise postale disposeront alors de 60 jours pour estimer le montant exact à rembourser. Selon le Tijd, la Commission aurait elle-même dressé une première estimation de 420 millions.

Financièrement, il n’y a rien à craindre puisque la somme à rembourser sera prélevée dans le bas de laine impressionnant accumulé par la Poste (1,1 milliard d’euros fin 2010 !) que les actionnaires voulaient de toute façon se partager en bonne partie avant une éventuelle entrée en Bourse.

Les syndicats, relayés et soutenus par Denis Ducarme (MR), espèrent que le remboursement de l’amende, qui grèvera certainement les résultats 2012, ne remettra pas en question la prime annuelle versée aux postiers sur les bénéfices réalisés (90 euros pour en 2010, soit 5 % des bénéfices à partager par le personnel statutaire, qui s’ajoutaient à la prime annuelle « normale » de 650 euros – chiffre 2010 – sur le chiffre d’affaires).

La Commission doit encore lancer la même chasse à l’« aide d’État déguisée » sur le contrat de gestion 2010-2015 actuellement en cours. S’il échet, bpost pourrait devoir aussi rembourser une partie de sa dotation annuelle (321 millions indexés pour la distribution des journaux – 100 millions –, la distribution des pensions…). Mais le dossier ne devrait pas être clôturé avant 2013.

De l’argent pour qui ?

La position financière de l’État belge est particulière. Le montant du remboursement doit revenir à la trésorerie de l’État. Quelques jours avant un douloureux ajustement budgétaire, voilà un chèque postal potentiel de plus de 400 millions qui devrait soulager plus d’un ministre… si le gouvernement décide d’affecter la somme au budget général. C’est lui qui doit décider de l’affectation des remboursements.

Mais comme actionnaire majoritaire de bpost, l’État (50 % et une action) va-t-il gagner d’une main ce qu’il perdra d’une autre ? Au contraire. Avec ces 420 millions, si le chiffre est confirmé, l’État touchera seul une partie du « cash out » (les liquidités) qu’il aurait dû partager avec l’autre actionnaire avant l’éventuelle mise en Bourse.

Et l’opération ne devrait pas remettre en cause les dividendes annuels (104 millions pour chaque actionnaire sur 2009), sauf en 2012 où la sortie forcée des remboursements masquera comptablement les bénéfices.